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Juridique

  • Décisions de justice

    Les conditions de recours à un dialogue compétitif

    le 11/01/2018 à 7h00 par Mathieu Laugier

    Météo-France s’est vu annuler sa mise en concurrence car les conditions de recours à un dialogue compétitif n’étaient pas respectées. Pour autant, la passation a été lancée deux mois avant l’entrée en vigueur du décret du 25 mars 2016. Le Conseil...

    Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence

    le 08/01/2018 à 7h00 par Mathieu Laugier

    Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l'opportunité d'un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association...

    Référé-suspension : l’urgence ne se présume pas

    le 02/01/2018 à 7h00 par Mathieu Laugier

    Un contentieux a débouché à la reconnaissance, par le juge des référés-suspension, d’une présomption d’urgence pour le titulaire en cas de résiliation du contrat par l’acheteur pour des motifs autres que la faute du cocontractant. Dans une...

  • Commentaire

    Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?

    le 20/12/2017 à 7h00 par Hervé Letellier

    Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchowicz-Weissberg, revient sur la décision du Conseil d’Etat du 6 octobre 2017 apportant certaines précisions sur les modalités d’indemnisation du titulaire d’un contrat annulé en raison d’une faute de...

    Pouvoir de modulation des pénalités du juge limité aux pénalités inusuelles ?

    le 03/10/2017 à 7h07 par Yann Simmonet

    Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associés, revient sur la jurisprudence « Centre interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent », venue préciser les modalités de mise en œuvre du pouvoir du juge pour...

    Quel cadre pour la modification anticipée de contrats de longue durée ?

    le 28/06/2017 à 7h07 par Florence David

    Les textes nationaux ont intégré des mesures spécifiques aux modifications des contrats de la commande publique, dans le cadre de la transposition des directives. Ces dispositions sont désormais explicitement régies par l'art. 65 de l’ordonnance...

  • Chronique

    Précisions sur l’exécution financière des marchés

    le 15/01/2018 à 7h08 par Alain Ménéménis

    Le prix et les conditions d’exécution financière constituent des éléments essentiels des marchés publics, même si la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat apportent à...

    La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

    le 13/12/2017 à 7h03 par Alain Ménéménis

    Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de...

    Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel

    le 13/11/2017 à 7h03 par Alain Ménéménis

    Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l...

Europe