France Urbaine plaide pour une "libération de la commande publique"
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- 26/03/2024
- 16h30
Achat durable - Achat local - Denrées alimentaires – Faut-il « libérer la commande publique » afin de renforcer les politiques alimentaires durables...
Le champ des MGP énergétique à paiement différé… précisé
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- 26/03/2024
- 14h30
MGP énergétique à paiement différé - Travaux énergétiques - Etude préalable - Fin Infra précise les conditions de rec...
Accès à la commande publique : l’acheteur public en quête d’attractivité
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- 26/03/2024
- 12h15
Accès à la commande publique - Appels d’offres- Attractivité – Legal design - Au cours de la Journée de l’achat public (JAP) organisé...
L'achat "made in France", une nécessité ?
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- 26/03/2024
- 10h20
Achat local - Souveraineté – « Il faut que les personnes publiques achètent du Made in France ! » C'était, en substance, le mot d...
Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!
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- 26/03/2024
- 06h02
Critère technique – Développement durable – Les éléments d’une offre s’apprécient différemment selon qu’ils r...
Précisions sur le délai de prescription de l'action en nullité du contrat
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- 26/03/2024
- 06h01
Contentieux - Délai de prescription – La CAA de Versailles juge que les parties à un contrat administratif disposent, en vertu des principes dont s'inspire l'...
Commande publique : les chantiers européens à venir
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- 25/03/2024
- 15h15
Directive - Achat durable - Délais de paiement - Interdiction de soumissionner - A l’occasion de la 198e session d’études de l’Association...
Pas d’incidence du protocole transactionnel sur l’indemnisation d’un tiers, juge le Conseil d'Etat
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- 25/03/2024
- 12h00
Conseil d’Etat - Protocole transactionnel - Effet relatif des contrats – Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision dans une affaire de responsabilité a...
Interaction entre les prestations d’un marché public : dérogation au principe d’allotissement accordé
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- 25/03/2024
- 06h02
Allotissement – Marché global – Le Tribunal administratif de Poitiers admet l’absence d’allotissement pour des motifs techniques. En l’espèce,...
Responsabilité des titulaires en cas de travaux de reprise
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- 25/03/2024
- 06h01
Marché de travaux - Responsabilité des titulaires – Indemnisation – Plusieurs sociétés titulaires d’un marché de travaux relèv...