Le bien-être animal : nouveau critère d’achat public à Bègles
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- 14/03/2024
- 12h00
Achat durable - Critère - Bien-être animal - Connue pour sa politique écologique menée depuis plusieurs décennies grâce à l’arriv...
Candidature : un certificat de qualification professionnelle n'en vaut pas un autre
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- 14/03/2024
- 06h03
Candidature – Certificat de qualification – Lors de la passation d’un marché de travaux de rénovation d’une église, la candidature d’un...
Pas de marché public en "urgence impérieuse" après un épisode de pollution récurrent
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- 14/03/2024
- 06h02
Urgence impérieuse – Pollution – Marché sans publicité ni mise en concurrence – Remettre en ordre un territoire, après un épisode de...
Article L. 2112-4 du Code de la commande publique : mode d’emploi
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- 13/03/2024
- 16h00
Souveraineté – Réindustrialisation – Exécution du marché - article L. 2112-4 CCP - La députée Christine Pires Beaune (intergroupe NU...
Restauration collective durable et bio : on y est pas encore !
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- 13/03/2024
- 11h30
Achat durable – Denrées alimentaires – Loi Egalim - « Malgré le contexte économique peu favorable en 2022, la mobilisation des acteurs du secte...
Dommages de travaux : le recours en indemnisation doit être dirigé vers le bon MOA
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- 13/03/2024
- 06h02
Dommage de travaux publics - Maître d’ouvrage - Responsabilité à l’égard des tiers – En 2012, la commune de Versailles lance la rénova...
Recours à l’entreprise de Monsieur le Maire… si cela va dans l’intérêt de la commune
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- 13/03/2024
- 06h01
Prise illégale d'intérêts – Devis – Marché inférieur à 40 000€ HT – Avant de confier un marché public à...
Rapport annuel de la Cour des comptes : « Une situation dégradée »
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- 12/03/2024
- 16h00
Cour des comptes - Finances - La Cour des comptes vient de publier ce mardi 12 mars son traditionnel rapport annuel, qui a pour thème cette année "l’action...
OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public
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- 12/03/2024
- 11h30
Offre anormalement basse (OAB) – Contentieux – Annulation – Ecarter une offre sur le fondement de l’OAB... encore faut-il que l’acheteur public sache d...
Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins
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- 12/03/2024
- 06h02
Règlement de la consultation - Références techniques - Offre irrecevable – Décision intéressante, en référé précontra...