Assurance des collectivités territoriales: «et pourquoi pas une société d'assurance publique ?»
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- 04/03/2024
- 14h00
Collectivités territoriales- Assurance - Le sénateur Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) demande au Gouvernement s’il ne serait pas opportun de créer une soci...
Effet de la révision du prix sur les acomptes
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- 04/03/2024
- 12h15
Marché de travaux - Acomptes - Révision des prix – Lors d’un litige lié à un marché de travaux, la société titulaire demande...
La mesure du risque pour apprécier l’existence réelle d’une DSP
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- 04/03/2024
- 06h02
DSP – Financement – Transfert du risque – Deux communes, associées en groupement d’autorités concédantes, décident de reconstruire le...
DSP relative à la gestion du domaine skiable : un pour tous, tous pour un
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- 04/03/2024
- 06h01
Délégation de service public – Domaine skiable – Groupement de commandes – La Cour des comptes s’intéresse aux stations de montagne dans ses...
Observatoire économique de la commande publique : bienvenu à de nouvelles fédérations professionnelles !
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- 01/03/2024
- 08h00
Observatoire économique de la commande publique - OECP - Fédérations professionnelles - Un arrêté modifie la composition de l'Observatoire...
Achat public et insertion professionnelle: le régime des subventions inadéquat
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- 01/03/2024
- 06h02
Clause d’insertion – Subvention – Marché public – Faire une politique d’insertion professionnelle en subventionnant une association d’insertion...
Acheteurs publics en mouvement : février 2024
- 29/02/2024
- 17h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...
DSP par affermage d'un marché : rappel du Conseil d'Etat sur la compétence en cas de litige
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- 29/02/2024
- 12h30
DSP - Affermage - Compétence juridictionnelle – La société requérante conclut avec la ville de Paris une convention de délégation de servi...
Achats de denrées alimentaires : pour Départements de France et Régions de France, il est temps d'introduire un critère géographique
- 29/02/2024
- 11h30
Achats de denrées alimentaires - Achat local - Critère géographique - Les départements réclament la possibilité d’introduire un crit...
Attributaire méconnaissant une convention collective : candidat évincé d’un marché public indemnisé
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- 29/02/2024
- 06h03
Offre irrégulière – Convention collective – Indemnisation – La régularité d’une offre s’examine aussi au regard des conventions...