APECA - Trophées Blaise Pascal

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Chronique

  1. Critères sociaux : du nouveau ?

    le 13/06/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises... Lire
  2. Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation

    le 09/05/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Conseiller d'Etat, Alain Ménéménis se penche sur deux décisions tombées il y a peu. La première, de la Cour de justice de l’Union européenne, concerne l’application des principes fondamentaux de la commande publique aux marchés de services... Lire
  3. La notion de marché public

    le 04/04/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite de deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne pour revenir sur les frontières délimitant un marché public. Lesquelles bien que définies par les directives sont régulièrement ajustées par la... Lire
  4. Les clauses réglementaires des concessions

    le 13/03/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis ausculte deux décisions du Conseil d’Etat, dont l’une rendue semaine dernière, concernant le périmètre et la modification des clauses réglementaires présentes dans des contrats de concession. Dans l’affaire qui vient d’être... Lire
  5. Les exclusions mode CJUE

    le 13/02/2018 à 07h05 par Alain Ménéménis La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par... Lire
  6. Précisions sur l’exécution financière des marchés

    le 15/01/2018 à 07h08 par Alain Ménéménis Le prix et les conditions d’exécution financière constituent des éléments essentiels des marchés publics, même si la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu est relativement peu abondante. Deux décisions récentes du Conseil d’Etat apportent à... Lire
  7. La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

    le 13/12/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de... Lire
  8. Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel

    le 13/11/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l... Lire
  9. Premières décisions post réforme

    le 09/10/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Les nouveaux textes sur les marchés publics et les concessions sont encore récents. Ils n’ont pas bouleversé l’état antérieur du droit, de sorte que la jurisprudence élaborée sous l’empire des textes précédents restera sans doute pertinente sur de... Lire
  10. Pénalités de retard : les points sur les i

    le 11/09/2017 à 07h06 par Alain Ménéménis Il peut arriver, pour les raisons les plus diverses, que la mise en œuvre d’une décision jurisprudentielle révèle, après une période plus ou moins longue, des ambiguïtés, des difficultés, voire des effets indésirables qui conduisent le juge, sinon... Lire

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