La mise en concurrence des petits achats
- Article réservé aux abonnés 17/06/2015 05h:15 Aurélien Burel
Parmi les différents seuils que comporte le code des marchés publics, il en est un qui, au-delà de son histoire tumultueuse et des abaissements et relèvements successifs...
Le reclassement des offres après négociation dans les MAPA
- Article réservé aux abonnés 19/05/2015 06h:00 Hervé Letellier
La procédure adaptée, tout comme celle librement définie de l’ordonnance du 6 juin 2005, confère à l’acheteur public une grande souplesse dans la mise...
Variation sur les variantes
- Article réservé aux abonnés 24/03/2015 06h:45 Antoine Woimant
Les variantes, définies comme des « modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les...
Gros plan sur le DUME
- Article réservé aux abonnés 24/02/2015 09h:00 Yann Simonnet
Le document unique de marché européen (ou « DUME ») est une création de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014. Il est défini par l’article 59...
Petit guide sur l'audition des candidats
- Article réservé aux abonnés 19/01/2015 07h:01 Morice Emeric
Étrangement, le droit de la commande publique reste silencieux sur les contours de cet outil précieux qu’est l’audition des candidats par les acheteurs publics. Cette...
Mise au point des marchés publics : quelques précisions pour dissiper le flou
- Article réservé aux abonnés 08/12/2014 07h:01 Patrick Labayle-Pabet
Indispensable lors de la conclusion d’un contrat de partenariat et utilisée de longue date en matière de délégation de service public, la phase de mise au point...
Circuits courts : où en sommes-nous ? où allons-nous ?
- Article réservé aux abonnés 03/11/2014 06h:45 Raphaël Apelbaum
Quel est le but recherché en matière de circuits courts ? La nécessité de promouvoir les circuits courts dans l’ensemble de la chaîne d’achat...
L’égalité femme/homme entre dans le droit de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 04/09/2014 05h:00
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour objet d’inciter les opérateurs...
Candidature simplifiée : les innovations européennes
- Article réservé aux abonnés 08/07/2014 05h:37 Renaud de Laubier
L’une des dernières actualités normatives d’importance intéressant le droit de la commande publique a été la publication le 28 mars 2014 de la directive...
Les avenants à l’aune de la nouvelle directive
- Article réservé aux abonnés 26/06/2014 05h:45
La directive 2004/18/CE ne prévoyait pas de modalités particulières pour la modification des marchés en cours. La nouvelle directive 2014-24-UE sur la...