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Info du jour

  1. Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs

    le 22/09/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot A l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce MAPA, ainsi qu’une clause... Lire
  2. Achat de copieurs : un marché global à tout prix ?

    le 21/09/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Plus rentable dans certains cas que la location, l’achat de photocopieurs comprend deux prestations distinctes : la fourniture et la maintenance, souvent intégrées. Cette absence d’allotissement est motivée pour des raisons financières,... Lire
  3. Fiche DAJ sur les accords-cadres : un couteau suisse à manier avec prudence

    le 20/09/2017 à 07h01 par Alain Jossaud La DAJ a rendu public en août dernier une refonte de sa fiche technique sur les accords-cadres. Ce document livre un mode d’emploi dense et didactique de ce véritable couteau suisse de la commande publique qu’est devenu l’accord-cadre. Mais cette... Lire
  4. Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local

    le 19/09/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Le conseil d’Etat a annulé la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain de la ville de Paris. Les sages du Palais Royal ont jugé que la capitale n’a pas respecté son règlement local, qui interdisait la... Lire
  5. Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?

    le 18/09/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Le rapporteur public du Conseil d’Etat a été amené à déterminer les caractéristiques d’un mémoire en réclamation, à l’occasion d’une demande de pourvoi de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes contestant la définition qu’en a donné la CAA. Selon... Lire
  6. Défaut et travers du marché à reconduction annuelle

    le 15/09/2017 à 07h01 par Quy Hanh Pham Suite de l’enquête sur la durée des marchés publics. Comme vu précédemment, les marchés à reconduction annuelle présentent des avantages : simples à interrompre et adaptés aux aléas. Ils ont toutefois un inconvénient majeur, celui de ne pas... Lire
  7. Ubizzz : les acheteurs vont en faire leur miel

    le 14/09/2017 à 07h02 par Jean-Marc Binot La part de main d’œuvre des contrats passés auprès du secteur adapté et protégé contribue à réduire la contribution des personnes publiques au FIPHFP. Encore faut-il récupérer en temps et en heure les attestations fournies par les prestataires.... Lire
  8. Saint-Malo agglo a testé la procédure négociée avec mise en concurrence

    le 13/09/2017 à 07h03 par Sandrine Dyckmans Saint-Malo Agglomération a testé la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance marchés) pour l’achat d’un système moderne de billettique intermodal. Sa mise en œuvre a soulevé de substantielles questions... Lire
  9. Auditer ses contrats d’assurance, ça peut rapporter gros

    le 12/09/2017 à 07h01 par Mathieu Laugier Pour optimiser le renouvellement de leur marché d’assurances et affiner leur stratégie d’achat, les personnes publiques ont tout intérêt à s’offrir en amont un audit de leur contrat. D’autant que le prix de la prestation, de 3 à 15 000 euros en... Lire
  10. Gré à gré avec une SIAE : danger

    le 11/09/2017 à 07h01 par Jean-Marc Binot Un récent rapport de la CRC Grand Est a mis en lumière plusieurs dysfonctionnements de la commande publique d’un office d’habitat. En particulier la signature des marchés et le fonctionnement de la commission d’appel d’offres. Mais le principal... Lire

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