Portail de l'achat public

Pages

Info du jour

  1. Une association parapublique sermonnée

    le 19/06/2018 à 07h00 par Hubert Heulot L’association chargée de l’animation de l’abbaye de Fontevraud, financée par la région des Pays de la Loire, vient de prendre un carton jaune par la chambre régionale : près de cinquante marchés ont été passés sans mise en concurrence. Bien que... Lire
  2. DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence

    le 18/06/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier L’adoption d’un DGD dit tacite, c’est-à-dire sans une acceptation expresse du maître d’ouvrage, est une nouveauté de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG Travaux, entré en vigueur un mois après. L’objectif de cette mesure était notamment... Lire
  3. Circuit court : Septèmes parie sur le critère sensibilisation scolaire

    le 15/06/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Lancé en septembre 2017, le marché pour la fourniture de fruits et légumes de Septèmes-les-Vallons prévoyait un sous-critère technique de « sensibilisation » qui a fait la différence au moment de l’analyse des offres. Sensibiliser les scolaires à... Lire
  4. Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter

    le 14/06/2018 à 07h01 par Mathieu Laugier Un arrêt de la Cour de cassation condamnant un élu pour délit de prise illégale d’intérêt et un récent rapport d’observations d'une chambre régionale des comptes reconnaissant une situation de conflit d’intérêts sont l'occasion de... Lire
  5. Critères sociaux : du nouveau ?

    le 13/06/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis livre son analyse de la décision du Conseil d’Etat venant de sanctionner un critère relatif à la « performance en matière de responsabilité sociale ». Ce type de dispositif peut certes concerner toutes les activités des entreprises... Lire
  6. Info aux candidats évincés : jusqu’où peut aller l’automatisation ?

    le 12/06/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Avec la généralisation de la dématérialisation de A à Z, il est tentant pour un grand nombre de personnes publiques de chercher à automatiser un maximum d’échanges avec les entreprises. A l’occasion de sa dernière réunion plénière, le 6 juin, l... Lire
  7. Quizz : contrat administratif ou contrat de droit privé ?

    le 11/06/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier A l’occasion de deux contentieux distincts, le Conseil d’Etat a dû s’interroger sur la nature juridique des contrats contestés : une cession des droits à certificats d’économie d’énergie par une personne publique est-elle un marché public ? Et une... Lire
  8. En Dauphiné, il n’y en a pas que pour le gratin…

    le 08/06/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Vouloir faciliter plus encore l’accès des TPE et PME iséroises à la commande publique lorsque 90 % des marchés de travaux leur reviennent déjà, n’est-ce pas placer la barre un peu trop haut ? Non parce que d’importantes marges de progression... Lire
  9. Une collectivité a réparé le préjudice d’un commerçant causé par des travaux sur la voie publique

    le 07/06/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Un maître d’ouvrage s’est vu assigner en justice par un commerçant situé à proximité du chantier. Motif ? Les travaux de réhabilitation entrepris lui ont causé un préjudice économique. La personne publique a été condamnée. Elle a alors tenté de se... Lire
  10. Echec et réussite de l’achat responsable

    le 06/06/2018 à 07h00 par Hubert Heulot La commande publique va-t-elle perdre sa capacité à promouvoir le développement durable après la décision du conseil d’Etat de sanctionner un critère RSE d’un marché de Nantes Métropole ? C’est ce que craint le Réseau Grand Ouest (RGO), qui tenait... Lire

Pages