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Info du jour

  1. Sourcing : une solution pour l’accueil des malentendants

    le 17/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier L’administration a l’obligation de veiller à l’accessibilité du public sourd et malentendant. Mais comment y parvenir ? Désormais référencée à l’UGAP, la société Acceo avec son application (du même nom), disponible sous forme d’abonnement, permet... Lire
  2. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l’énigme de la répartition

    le 16/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Pratique sous-exploitée, la multi-attribution dans un accord-cadre à bon de commande présente des avantages pour l’acheteur : sécurisation des commandes, accès des PME facilité. Mais comment choisir le procédé adéquat de répartition des commandes... Lire
  3. Délais de paiement : 4 exemples vertueux

    le 15/11/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot A l’occasion des Assises des délais de paiement tenues le 13 novembre à Bercy, quatre personnes publiques ont été distinguées pour les efforts déployés afin d’accélérer le règlement des factures. Le ministère des Armées a divisé le temps imparti... Lire
  4. Clause de performance : une première réussie pour Brest Métropole

    le 14/11/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot Lancée dans une démarche de « zéro gaspillage », la métropole de Brest a imaginé une clause de performance, avec bonus/malus, pour inciter l’entreprise chargée de gérer ses cinq déchetteries à améliorer la qualité du tri et par ricochet la... Lire
  5. L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres

    le 13/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Dans le cadre d’un paquet législatif visant à stimuler la mobilité « propre », la Commission européenne a mis sur la table, le 8 novembre, une proposition qui étend les possibilités d’achat public de véhicules à faibles émissions polluantes et... Lire
  6. Indemnisation : le concessionnaire public ne peut consentir des libéralités

    le 10/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier En cas de résiliation anticipée, une autorité concédante peut-elle prévoir dans le contrat une indemnisation inférieure au montant du préjudice subi par le concessionnaire lorsque ce dernier est une personne publique. L’affaire de la concession du... Lire
  7. Marchés : la délégation du maire aux agents pose question

    le 09/11/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une CRC vient de critiquer cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la... Lire
  8. CPE de Neuilly sur Seine : objectif 22% d’économie d’énergie

    le 08/11/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Dans le cadre de sa politique de développement durable, la ville de Neuilly-sur-Seine s’est engagée dans un contrat de performance énergétique pour diminuer d’au moins 22% les consommations de 32 bâtiments publics. Un an plus tard, les voyants... Lire
  9. Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

    le 07/11/2017 à 07h00 par Mathieu Bion Une étape importante a été franchie, fin octobre, dans la révision des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs qui a fait couler beaucoup d’encre en France au sujet des marchés publics et généré les fameuses clauses Molière.... Lire
  10. Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?

    le 06/11/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid des prestations pouvant être une PSE ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes... Lire

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