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Info du jour

  1. La clause linguistique à portée générale indésirable

    le 19/04/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Petite clause, grands effets. La rédaction lapidaire d’un dispositif imposant le français a débouché sur la suspension d’un important contrat par une cour administrative d’appel. Une décision qui confirme les précédentes : ces clauses ne sont pas... Lire
  2. Toulon : l’impact du sourcing

    le 18/04/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot La direction de la commande publique et la police municipale ont travaillé la main dans la main lors du sourcing avant de lancer un MAPA pour les gilets pare-balles destinés à équiper le personnel de la cité azuréenne. Cette phase d’échanges... Lire
  3. Mémoire en réclamation : le différend est l’élément clef

    le 17/04/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Les caractéristiques d’un mémoire en réclamation vont continuer à être peaufinées par le Conseil d’Etat. Il s’est révélé, à l’occasion d’un contentieux, des divergences entre les juridictions du fond concernant l’interprétation d’un courrier dans... Lire
  4. Grand Poitiers : une centrale à la carte

    le 16/04/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon La communauté urbaine du Grand Poitiers a lancé à son tour une centrale d’achats à destination de ses 40 communes, qu’elle a présentée lors d’un speed dating. Au-delà des gains économiques récoltés pour le premier marché consacré aux produits d... Lire
  5. Un avis au BOAMP peut-il être un acte décisoire faisant grief ?

    le 13/04/2018 à 07h01 par Mathieu Laugier Un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) peut-il être contesté devant le juge de l’excès de pouvoir ? Cette question prend toute son ampleur lorsque l’Etat envisage de passer une délégation de service public. En... Lire
  6. Parc auto : le GHT Sud Lorraine démarre l'achat mutualisé

    le 12/04/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Le GHT Sud Lorraine a enclenché la marche avant des achats regroupés avec le renouvellement des véhicules de tourisme et utilitaires de l’ensemble de ses hôpitaux membres. Son appel d’offres, remporté par Citroën, va permettre de standardiser la... Lire
  7. Les éléments d’appréciation et leurs pondérations doivent-ils être mentionnés dans le RC ?

    le 11/04/2018 à 07h07 par Mathieu Laugier C’est toujours la même rengaine et pourtant la réponse n’est pas évidente : les éléments d’appréciations ainsi que leurs pondérations doivent-ils être mentionnés dans le règlement de la consultation ? Le Conseil d’Etat a répondu, au vu du... Lire
  8. L'écrit, un moyen de résister aux pressions

    le 10/04/2018 à 07h00 par Henri Aubry Brisant l’omerta, deux acheteurs, qui ont subi des pressions de leur hiérarchie pour arranger des marchés, ont accepté de témoigner. Des situations typiques, pour l’avocat Samuel Dyens, qui revient sur les risques pénaux encourus et recommande,... Lire
  9. L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge

    le 09/04/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Selon une récente ordonnance d’un tribunal administratif, l’acheteur n’a pas à éliminer d’emblée l’ensemble des candidatures quand une entreprise est mandataire de plusieurs groupements ou qu’une personne représente plusieurs entreprises... Lire
  10. Les OAB dans le viseur de la région Normandie

    le 06/04/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Dans le cadre de sa nouvelle politique d’achats, la Normandie utilise, depuis octobre 2016, un dispositif afin de traquer les offres anormalement basses (OAB). D’abord employé pour les travaux, il a été étendu à l’ensemble des marchés. Elle essaye... Lire

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