Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?

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Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid des prestations pouvant être une PSE ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois le régime de la PSE à la variante et que le dispositif proposé par la DAJ est contesté.

« J’applique l’article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans mon cahier des charges », déclare un acheteur d’une grande collectivité. Pourtant les trois avocates interrogées à ce sujet sont unanimes : les deux régimes juridiques sont distincts. La prestation supplémentaire s’ajoute &agra

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