Les collectivités publiques, des justiciables comme les autres
- Article réservé aux abonnés 31/07/2009 04h:44
« Les justiciables ont droit à ce que les requêtes soient jugées dans un délai raisonnable », a rappelé la juridiction suprême dans son arrêt du 17 juillet (1). Si ce droit a été méconnu, ils «...
Les procédures négociées font un tabac en Europe
- Article réservé aux abonnés 30/07/2009 04h:46
Fin 2008, le Conseil européen a encouragé l’utilisation des procédures négociées et accélérées pour la passation des marchés publics (2). Le recours à ces procédures autorise la fixation d’un délai...
La bataille de Saint-Sébastien n’aura pas lieu
- Article réservé aux abonnés 29/07/2009 04h:42
Malgré une situation financière relativement satisfaisante, la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique, 26 024 habitants) devra consentir un effort particulier s’agissant de l’...
Marchés à bons de commande : l’expérience de Lyon
- Article réservé aux abonnés 28/07/2009 04h:11
Avec 153 marchés à bons de commandes passés rien que pour l’année 2008, on peut dire que la ville de Lyon est rodée à la procédure. Les achats concernés couvrent des domaines aussi variés que la...
Candidatures publiques dans le champ concurrentiel : le Conseil d’Etat ouvre les vannes
- Article réservé aux abonnés 27/07/2009 03h:08
Un service public peut candidater à un appel d’offres public dans le respect des règles de la concurrence. Lui faut-il pour autant justifier automatiquement d’un intérêt public ? Le 31 décembre 2008...
Un PPP pour rénover la voirie du Plessis-Robinson
- Article réservé aux abonnés 24/07/2009 03h:45
La ville du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, 26.000 habitants) sera probablement la première ville de France à passer un PPP voirie. En effet, la ville s’est lancée dans un programme de rénovation...
Intercommunalité : la CJCE a-t-elle réellement tracé une nouvelle route ?
- Article réservé aux abonnés 23/07/2009 03h:43
L’arrêt « commune de Hambourg » de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a sans conteste marqué les esprits (1). Rendue le 9 juin dernier, cette jurisprudence, qui a jugé que la mise...
Floirac prend goût aux accords-cadres
- Article réservé aux abonnés 22/07/2009 03h:44
Juillet 2007. Floirac (16 000 habitants, Gironde) démarre son premier accord-cadre dévolu aux travaux d’impression. A l’époque, la ville, située en banlieue de Bordeaux, est bien embêtée. Comment...
Arc de Seine et Issy-les-Moulineaux fusionnent leurs service marchés
- Article réservé aux abonnés 21/07/2009 03h:06
Afin de renforcer les liens entre les communes et la communauté d’agglomération, la ville d’Issy-les-Moulineaux et la communauté d’agglomération Arc-de-Seine se sont engagées dans une démarche de...
Article 10 : comment justifier l’absence d’allotissement ?
- Article réservé aux abonnés 20/07/2009 03h:43
Nantes Métropole se croyait tranquille en définissant un seul lot « cartes SIM » dans sa procédure d’appel d’offres pour la fourniture de services de télécommunications. Ces cartes étaient destinées...