Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?
- Article réservé aux abonnés 15/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux dét...
[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation
- Article réservé aux abonnés 14/02/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Les trois décisions commentées dans cette chronique permettent de procéder à d’utiles rappels sur le fait que, lorsqu’il analyse les offres, l’...
Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable
- Article réservé aux abonnés 13/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« L’enjeu est de faire de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale […]. Il faut que l’offre la plus vertueuse supplée à l...
Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?
- Article réservé aux abonnés 12/02/2024 05h:00 Clémence Villedieu
« Je suis partagé : dans le principe, la mesure va dans le bon sens ; mais elle est déconnectée de la réalité » lance Nicolas Cros, Directeur...
Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?
- Article réservé aux abonnés 09/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Sébastien Taupiac et Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans...
Traitement des OAB : les explications de la DAJ
- Article réservé aux abonnés 08/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors ét...
Le B.A -BA de l’achat – Le concours
- Article réservé aux abonnés 07/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...
Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !
- Article réservé aux abonnés 06/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative aux "méthodes de notation du critère prix" fait l’objet de vives critiques dès sa...
Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
- Article réservé aux abonnés 05/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’...
Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
- Article réservé aux abonnés 02/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Le Guichet vert Île-de-France, porté par le GIP Maximilien, s’intéresse à la règlementation relative à l’achat alimentaire dans la commande...