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Invité du jeudi

  1. Les DC1, DC2 et DC4 illégaux pour la passation des marchés européens

    le 21/09/2017 à 07h07 par E.Lanzarone et D.Fausser Eric Lanzarone et Dominique Fausser ont bien relu la réglementation européenne. Si le recours au formulaire électronique du DUME a été reporté à avril 2018, l’utilisation de la version standard s’avère en revanche obligatoire pour les marchés au... Lire
  2. La tactique du « petit pas » d’Eric Jeanrenaud

    le 14/09/2017 à 07h05 par Jean-Marc Binot Responsable directionnel des achats aux Douanes, Eric Jeanrenaud est chargé de relayer la politique ministérielle et interministérielle, de structurer la fonction dans son administration, et d’encourager les services à moderniser leur démarche d... Lire
  3. Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service

    le 07/09/2017 à 07h08 par Sandrine Dyckmans Un pas décisif semble avoir été franchi pour qualifier le contrat de mobilier urbain. Dans une récente décision, le juge a validé pour la première fois un changement de régime depuis l’entrée en vigueur de la réforme et considéré qu’il s’agit d... Lire
  4. Alain Bénard : l’achat public souffre d’un manque d’engouement

    le 31/08/2017 à 07h09 par Jean-Marc Binot L’Association des acheteurs publics (AAP) organise une conférence en octobre prochain sur le thème « achat public 3.0 : acheteurs, entreprises, sommes-nous prêts ? » au cours de laquelle sera distribué un guide de la négociation. Son nouveau... Lire
  5. Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone

    le 27/07/2017 à 07h07 par Sandrine Dyckmans Raphaël Apelbaum, avocat associé au cabinet LexCase, revient sur la clause Molière, suite à la récente décision du TA de Nantes validant la clause d’interprétariat insérée par la région Pays de la Loire, dans le cadre d'un marché de travaux... Lire
  6. Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics

    le 20/07/2017 à 07h07 par Rédaction Maître Thomas Rouveyran, avocat associé au cabinet Seban & associés, fait le point sur la régularité du recours aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) utilisées par les OPHLM, SEM et les collectivités. Ce mode d'acquisition est-il... Lire
  7. Jérémie Embareck : acheteurs et prestataires ne doivent pas se considérer comme des adversaires potentiels

    le 13/07/2017 à 07h00 par Catherine Dupeyron Ancien acheteur public, Jérémie Embareck, consultant marchés stratégiques dans le groupe Pyxis Support, a choisi le secteur privé depuis 2014. Sa double expérience l'incite à penser que les marchés publics sont trop souvent marqués par une... Lire
  8. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes

    le 06/07/2017 à 07h03 par Jean Forseti S’il est un domaine bien connu des acheteurs publics, c’est bien celui des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (qu’il faut veiller à ne plus appeler options). Pourtant, leur régime réserve encore des surprises et suscite... Lire
  9. Modification de marché : changement de philosophie

    le 29/06/2017 à 07h08 par Rédaction Pour Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchovicz et Weissberg, les nouvelles dispositions relatives aux modifications de contrat conduisent à un changement d’approche juridique et psychologique. Il est désormais possible de bouleverser l... Lire
  10. L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

    le 22/06/2017 à 07h05 par Rédaction Le 1er juillet prochain, l'occupation du domaine public sera soumis à concurrence. Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, et Delphine Sauvet, juriste au cabinet Adekwa, mettent en lumière les nombreuses ambiguïtés des modalités d'... Lire

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