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Invité du jeudi

  1. GHT : La maîtrise d’ouvrage en question

    le 18/01/2018 à 07h08 par Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau Les avocats Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau ne partagent pas l’avis de la DAJ concernant la dérogation dont bénéficieraient les groupements hospitaliers de territoire (GHT) au sujet de la loi MOP pour la passation des marchés de travaux.... Lire
  2. Coopération horizontale : un outil trop peu utilisé par les collectivités publiques

    le 11/01/2018 à 07h02 par Katia Buchet Juriste à la région PACA et formatrice, Katia Buchet constate que la coopération public-public, bien que définie et encadrée par le droit communautaire, ne fait pas encore florès. Cette technique contractuelle, qui doit naturellement éviter d... Lire
  3. Jacques Fournier de Laurière : les acheteurs méconnaissent le marché global de performance

    le 04/01/2018 à 07h11 par Rédaction Le marché global de performance est un ovni dans le paysage de la commande publique. Selon Jacques Fournier de Laurière, président honoraire à la CAA de Paris, l’acheteur dispose d’une liberté extraordinaire. D’abord, il n’a pas à justifier le... Lire
  4. Les clauses « Molière » devant le juge administratif

    le 21/12/2017 à 07h08 par Clément Gourdain Avocat au cabinet Cornet Vincent Ségurel, conseil de la région Pays de Loire, Clément Gourdain fait le point sur les contentieux lancés contre les différentes clauses Molière, et explique pourquoi seuls les dispositifs liés à l’objet du marché et... Lire
  5. Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle

    le 14/12/2017 à 07h04 par Patrick Labayle-Pabet Avocat associé au cabinet Ravetto, Patrick Labayle-Pabet analyse une récente décision du TA de Paris, relative à un accord-cadre de fourniture de gaz. Un jugement intéressant à double titre puisque le magistrat s’est penché à la fois sur la... Lire
  6. Les GHT sont-ils contraires à la Constitution ?

    le 07/12/2017 à 07h02 par Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau A quelques semaines du transfert de la fonction achats aux établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT), Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau, avocats au cabinet Rayssac, lancent un pavé dans la mare : les textes... Lire
  7. Absence de délai de stand still en MAPA : une confirmation bienvenue du Conseil d’Etat

    le 23/11/2017 à 07h03 par Aurelia Minescaut Dans le sillage de la réforme de la commande publique et le renforcement de l’information des candidats évincés, certains opérateurs défendaient la logique d’un accès efficace au juge des référés avec l’extension d’un délai de stand still aux... Lire
  8. Enquête pénale : huit conseils pour bien préparer son audition

    le 16/11/2017 à 07h02 par Levent Saban Etre convoqué par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’une enquête sur un marché public, y compris comme simple témoin, est souvent déstabilisant, voire traumatisant. Avocat associé au cabinet Philippe Petit, Me Levent Saban, spécialement... Lire
  9. Raphael Ruano : les gains achats sont des dépenses évitées, qu’elles se voient ou pas

    le 09/11/2017 à 07h04 par Jean-Marc Binot Responsable du programme Phare au ministère de la Santé, Raphaël Ruano réagit après le récent rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers, notamment sur l’organisation de la mutualisation et le calcul des gains. Dans ce domaine, il... Lire
  10. Charles Tissier : de juriste à acheteur public, une rapide reconversion

    le 02/11/2017 à 07h00 par Catherine Dupeyron Juriste de formation, Charles Tissier est devenu acheteur public depuis peu au sein de l’INRIA. Il se félicite de cette réorientation professionnelle. Il considère que ce métier d’avenir, qui tient davantage de la maîtrise d’ouvrage, est bien plus... Lire

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