Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle
Cet article fait partie du dossier :
Achat d'énergie
Avocat associé au cabinet Ravetto, Patrick Labayle-Pabet analyse une récente décision du TA de Paris, relative à un accord-cadre de fourniture de gaz. Un jugement intéressant à double titre puisque le magistrat s’est penché à la fois sur la possibilité de basculer, dans le cas des marchés subséquents, du référé précontractuel au référé contractuel, quand bien même aucun délai de stand still n’aurait été méconnu, et sur la notion d’offre anormalement basse.
Alors que la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d’énergie a conduit les acheteurs publics à se fournir sur le marché pour l’alimentation de leurs sites en électricité et en gaz naturel, le plus souvent dans le cadre de groupements d’envergure dont les consultations attirent les opérateurs historiques ou alternatifs, français et étrangers, le juge administratif a eu très peu d&rsquo
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04