Communication des motifs d’éviction : les TA se déclarent la guerre
- Article réservé aux abonnés 29/01/2009 04h:37
Depuis l’intervention de l’arrêt du conseil d’Etat Smirgeomes en date du 3 octobre 2008, le carquois des assaillants de la commande publique s’est profondément altéré au point d’avoir changé de...
Séverin Dodo : « la réforme enthousiasme plus ceux qui ne pratiquent pas le CMP ».
- Article réservé aux abonnés 22/01/2009 04h:01
Après l'avalanche de textes fin décembre 2008 (trois décrets et une circulaire sans compter le dernier décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 sur les délais de paiement pour les collectivités...
Référé précontractuel et accord-cadre font-ils bon ménage ?
- Article réservé aux abonnés 15/01/2009 04h:44
Une ambiguïté introduite par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publicsDepuis le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, les marchés publics...
Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy : « Le relèvement du seuil de 4000 € ne signifie pas que l’acheteur public peut s’affranchir des principes de la commande publique »
- Article réservé aux abonnés 08/01/2009 04h:42
achatpublic.info : Trois décrets toilettant le code des marchés publics sont sortis à peu d’intervalle : pourquoi un seul décret n’a-t-il pas pris en compte toutes les mesures ?Catherine Bergeal : «...
Yves-René Guillou, avocat : « Avec les mesures du plan de relance, l’achat public accède à l’âge de la maturité »
- Article réservé aux abonnés 01/01/2009 04h:43
Achatpublic.info : quelle réaction vous inspire les trois décrets réformant le code des marchés publics qui ont été publiés entre le 18 et le 20 décembre derniers ?Yves-René Guillou : « J’ai...
Denis Dessus : le CCAG-PI 2008 est une régression par rapport au texte initial
- Article réservé aux abonnés 18/12/2008 04h:41
achatpublic.info : Le Sénat a voté le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en y introduisant un nouvel article 36 autorisant, jusqu’au 31 décembre 2013, le...
Alain Lambert, sénateur de l’Orne : « Suspendre les dispositions spécifiques au Code est un acte d’efficacité »
- Article réservé aux abonnés 11/12/2008 04h:39
achatpublic.info : Quelle réaction vous inspire les annonces que Nicolas Sarkozy a faites à Douai concernant les marchés publics, lequel souhaite visiblement faire davantage coller le Code aux...
Développement durable : du "comment acheter" au "quoi acheter"
- Article réservé aux abonnés 04/12/2008 04h:48
1. Développement durable et code des marchés publicsL’article 5 du code des marchés publics fait obligation aux acheteurs publics d’intégrer des objectifs de développement durable dans la...
David Hasday : « L’arrêt SMIRGEOMES n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion ! »
- Article réservé aux abonnés 27/11/2008 04h:46
L’arrêt de section du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008 n’est pas passé inaperçu dans le petit monde de la commande publique. Maître David Hasday, avocat au barreau de Paris, se montre cependant plus...
Nicolas Melouki, l’achat public comme terre promise
- Article réservé aux abonnés 20/11/2008 03h:37
L’achat dans le secteur privé ? Nicolas Melouki en avait fait le tour ou presque… Avec un diplôme de technicien supérieur de l’achat obtenu à l’université de Londres, il a roulé sa bosse dans une...