La commande publique européenne reste un patchwork
- Article réservé aux abonnés 15/09/2014 05h:30 Jean-Marc Binot
Dix questions sur la commande publique. Vingt-deux pays auscultés, dont seize pays de l’Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne,...
Candidature simplifiée : les innovations européennes
- Article réservé aux abonnés 08/07/2014 05h:37 Renaud de Laubier
L’une des dernières actualités normatives d’importance intéressant le droit de la commande publique a été la publication le 28 mars 2014 de la directive...
Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières
- Article réservé aux abonnés 09/04/2014 05h:31 Jean-Marc Binot
C’est l’une des nouveautés de la directive 2014/24. Désormais un Etat membre ne pourra pas interdire « à ses pouvoirs adjudicateurs de recourir à des...
Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
- Article réservé aux abonnés 27/03/2014 09h:39 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : Dans quels cas de figure pourra-t-on utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ? Julie Chevallier : « Cette nouvelle procédure, qui incite...
Marc Tarabella : «L’adoption des directives n’est pas un aboutissement»
- Article réservé aux abonnés 30/01/2014 06h:29 Mathieu Bion
achatpublic.info : De quelles nouvelles dispositions êtes-vous le plus fier ? Marc Tarabella : « La première, c’est le renforcement de la coopération « public-...
Le Parlement européen adopte les nouvelles directives
- Article réservé aux abonnés 16/01/2014 05h:30 Mathieu Bion
Dix ans, c’est la durée de vie des directives « classiques » (2004/18/CE) et « secteurs spéciaux » (2004/17/CE). Une durée de vie normale pour des r...
La corruption en Europe coûterait entre 1,4 à 2,2 milliards d’euros
- Article réservé aux abonnés 02/12/2013 06h:30 Bénédicte Rallu
Le coût global de la corruption dans les marchés publics représenterait entre 3 à 4 % du budget total de la commande publique européenne. C’est ce qu’il...
Projet de directives : l’accord est trouvé
- Article réservé aux abonnés 28/06/2013 05h:44 Mathieu Bion
Rien ne devait filtrer avant jeudi, tant que les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE n’avaient pas repris à leur compte l’accord qu’avaient négoci...
Futures directives : les négociations dans une phase décisive
- Article réservé aux abonnés 14/06/2013 05h:30 Mathieu Bion
La Présidence irlandaise du Conseil, qui regroupe les États membres, espérait que la session de négociations sur le paquet ‘marchés publics’, le jeudi...
Directive concession : Parlement et Conseil face à face
- Article réservé aux abonnés 13/05/2013 06h:01 Sandrine Dyckmans
Le projet de directive relatif aux contrats de concession est à un stade capital de sa genèse. La Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens sont en effet...