Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
ce, avis, 10 juin 1996, prefet de la cote d'or, 176873
- 15/05/2012
- 17h09
> et qu'
Articles connexes
caa marseille, 21 decembre 2011, prefet de l'aude, 11ma04125
- 15/05/2012
- 17h07
La CAA a estime
Articles connexes
ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665
- 15/05/2012
- 17h06
Dans un arret rendu debut mai, le Conseil d'Etat a juge que l'illegalite tenant a la conclusion d'un avenant apres la deliberation autorisant sa signature mais avant la transmission de celle-ci au prefet, n'entraine pas l'illegalite du contrat compte...
ta lille, 2 janvier 2012, societe h chevalier nord, 1107135
- 15/05/2012
- 16h08
Le juge du refere precontractuel a rappele que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Toutefois, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees.
ce, 9 aout 2006, association des avocats conseils d'entreprises, ndeg 286316
- 15/05/2012
- 16h06
le Conseil d'Etat a juge sur la base de l'ancienne redaction de l'article 83 que l'obligation de communication excluait les MAPA.
Articles connexes
caa marseille, 13 fevrier 2012, commune de cavalaire, ndeg10ma00185
- 14/05/2012
- 12h26
La decision de rejet d'une candidature ou d'une offre dans le cadre d'une delegation de service public n'entre dans aucune categorie des decisions visee a l'article 1er de la loi de 1979.
Articles connexes
caa bordeaux, 21 decembre 2010, cabinet mpc avocats, ndeg09bx01490
- 14/05/2012
- 12h25
La decision de rejet d'une candidature ou d'une offre dans le cadre d'une procedure adaptee de passation d'un marche public n'entre dans aucune categorie des decisions visee a l'article 1er de la loi de 1979.
Articles connexes
caa versailles, 15 juillet 2011, cabinet mpc avocats, ndeg10ve01838
- 14/05/2012
- 12h25
La decision de rejet d'une candidature ou d'une offre dans le cadre d'une procedure adaptee de passation d'un marche public n'entre dans aucune categorie des decisions visee a l'article 1er de la loi de 1979.
Articles connexes
caa marseille, 27 fevrier 2012, cabinet mpc avocats, ndeg09ma02295
- 14/05/2012
- 12h23
La decision de rejet d'une candidature ou d'une offre dans le cadre d'une procedure adaptee de passation d'un marche public n'entre dans aucune categorie des decisions visee a l'article 1er de la loi de 1979.
caa lyon, 5 avril 2012, cabinet mpc avocats, ndeg10ly01016
- 14/05/2012
- 12h20
La decision de rejet d'une candidature ou d'une offre dans le cadre d'une procedure adaptee de passation d'un marche public n'entre dans aucune categorie des decisions visee a l'article 1er de la loi de 1979.