Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
pv constat huissier ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h54
PV de constat de l'huissier dans le PPP Jussieu. Janvier 2012.
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protocole semapa promoteur ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h45
protocole semapa Promoteur Paris 7. janvier 2012
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avenant 2 ppp jussieu
- 11/01/2012
- 17h44
avenant ndeg2 du PPP jussieur sur le transfert de risques. janvier 2012.
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proejt matrice de risques
- 11/01/2012
- 17h43
PPP jussieur, projet de matrice des risques. janvier 2012
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organigramme udicite/unicite
- 11/01/2012
- 17h40
l'organigramme de la societe de projets de Vinci Unicite/Udicite. Janv 2012
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caa marseille, 20 decembre 2010, commune de six-fours-les-plages, 07ma04879
- 10/01/2012
- 15h44
La CAA? a annule la decision de la CAO rejetant la candidature d'une societe pour absence de qualifications et references insuffisantes. Le juge a etime considerant que eu egard aux references et justificatifs produits, la personne publique a entache...
ta nice, 19 octobre 2007, societe sgcaa, 0306032
- 10/01/2012
- 15h41
Le tribunal administratif de Nice a annule la decision de la CAO rejetant la candidature d'une societe pour absence de qualifications et references insuffisantes. le juge a etime qu'en prenant cette decision, alors que la la societe a fourni de...
ta versailles, 8 novembre 2011, societe defense conseil international, 1105829
- 06/01/2012
- 10h00
Le TA rappelle que les dispositions de l'article 80 du CMP n'empechent pas le pouvoir adjudicateur apres avoir communique les motifs de rejet, de completer ou preciser les motifs, voire de proceder a une substitution de motifs. Dans ce dernier cas,...