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26498 Résultats de recherche
La commande publique touchée aussi par le changement climatique
- 29/03/24
- 06h 02
Concurrence - Marche - Climat - L'adaptation aux changements climatiques est une problematique qui se pose aussi pour le secteur economique. Certaines branches n'arrivent pas a suivre la cadence et a repondre a ses nouveaux besoins qui deviennent...
Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance
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- 29/03/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Marches infructueux, hausse des primes, resiliation des contrats d'assurance,... le Senat vient de publier un rapport sur les problemes assurantiels des collectivites territoriales. Et les conclusions vont faire grincer des dents. Cette degradation...
Articles connexes
Délais de paiement dans l’achat public : stop ou encore ?
- 29/03/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
. Allons bon.... Etonnement L'opposition de la France a un tel renforcement a de quoi etonner. Olivia Gregoire, ministre deleguee aux PME, au Commerce et a l'Artisanat, rale et vitupere regulierement sur ces retards de paiement. , on y...
Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse
- 28/03/24
- 17h 26
Achat durable - Performance carbone - Le 27 mars, la phase test du deploiement en France d'un outil > a ete officialisee, > de Christophe BECHU, ministre de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires. L'Echelle de Performance...
les problemes assurantiels des collectivites territoriales - commission des finances du senat - 27 mars 2024
- 28/03/2024
- 15h14
La Commission des finances du Senat propose un guide de bonnes pratiques a destination des collectivites. Il doit aider, >, a mieux identifier les biens a assurer, les risques auxquels ils sont exposes ainsi que les actions de prevention a...
achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
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- 28/03/24
- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
Nadege Havet, Senatrice du Finistere et Vice-Presidente de la Commission de l'amenagement du territoire et du developpement durable, membre de la Commission des affaires europeennes. Elle est co-auteur de plusieurs rapports parlementaires sur l'achat...
ta paris 9 fevrier 2024 m.b
- 28/03/2024
- 7h00
" La decision implicite de rejet du ministre de l'interieur et des outre-mer est annulee en tant qu'elle porte refus de communiquer la correspondance entre le ministere et les candidats relative a l'appel d'offres, les livrables produits par les...
Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier
- 28/03/24
- 06h 03
Marche de travaux - Retards - Indemnisation du titulaire - A l'occasion d'un contentieux sur le paiement d'un marche de travaux, la CAA de Lyon rappelle que le titulaire du marche a droit a l'indemnisation integrale du prejudice qu'il a subi du...
Pas d’augmentation des tarifs de la DSP sans accord
- 28/03/24
- 06h 02
Delegation de service public (DSP) - Tarif - Une autorite concedante ne peut delaisser le suivi d'un contrat de concession, qui plus est le volet financier. La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations...
Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics
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- 28/03/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Une nouvelle affaire vient illustrer le malaise autour de l'usage de "consultants" par l'Etat. Cette fois-ci, cela se passe devant le Tribunal administratif (TA) de Paris, apres le refus du Gouvernement de communiquer plusieurs documents et marches...
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