L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat
- le 19/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Calcul de l’indemnité due pour insuffisance de commandes dans un marché à bons de commande
- le 20/04/2023 à 07h03 par Rédaction
Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier
- le 06/02/2023 à 14h00 par Rédaction
Marchés à bons de commande : le titulaire a droit à la protection de sa marge nette en cas de minimum non atteint
- le 03/10/2022 à 07h02 par Rédaction
L’envoi d’un bon de commande ne comprend pas de quantité "estimée"
- le 11/01/2022 à 11h30 par Rédaction
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l’énigme de la répartition
- 16/11/2017 07h 00 Mathieu Laugier
Pratique sous-exploitée, la multi-attribution dans un accord-cadre à bon de commande présente des avantages pour l’acheteur : sécurisation des commandes, accès des PME facilité. Mais comment choisir le procédé adéquat de répartition des commandes...