Examen des offres : contrôle de conformité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

La dénaturation de l’offre est un moyen qui ne cesse d’être soulevé au cours d’un référé précontractuel. Souvent, il n’aboutit pas. Mais parfois… c’est un succès ! Maître Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances du mois de janvier dans...

Examen des offres : des recherches sur les sites internet des candidats non sanctionnées

  • le 27/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Examen des offres – Offre irrégulière – Régularisation – L’examen d’une offre doit-elle s’arrêter uniquement aux données communiquées par le soumissionnaire ? Voici la problématique sous-jacente à laquel... Lire

Offre irrégulière après une nomination de fichier incorrecte

  • le 09/11/2023 à 17h00 par Rédaction
Nommer incorrectement un fichier dans l’offre peut coûter cher à un soumissionnaire, à savoir être écarté de la consultation. Le Tribunal administratif (TA) de Toulon, à l’occasion d’un contentieux, responsabilise les ca... Lire

Offre non conforme aux prescriptions techniques : une offre irrégulière

  • le 07/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Le non-respect d’une prescription technique mentionnée dans le dossier de la consultation est une non-conformité. Et à ce titre, l’offre est irrégulière, rappelle le Tribunal administratif de Pau. En l’espèc... Lire

Offre irrégulière : soumissionnaire refusant d’accepter le planning d’exécution

  • le 11/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Une proposition dans laquelle le soumissionnaire n’accepte pas entièrement le planning d’exécution imposé par l’acheteur public est une offre irrégulière. Le Tribunal administratif de Bordeaux admet le rejet d’une telle ... Lire

Candidat qui ne réalise pas toutes les prestations imposées par le dossier de consultation : offre irrégulière

  • le 21/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Un office public d’habitat lance une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage. Une société évincée demande l’annulation du contrat et la condamna... Lire

Le contrôle de la loi dans le marché : de quoi mettre l’acheteur en "PLS"

Il existe différentes façons de contraindre le titulaire d’un marché public à se conformer à une prescription législative en lien avec l’objet de la prestation : user des critères de la candidature ou mentionner des spécifications techniques et...

DSP : le respect des exigences du règlement de consultation ne peut être remis à plus tard, par avenant

  • le 20/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société Chapelle d'Abondance Loisirs Développement (CALD) demande au juge administratif de condamner la commune de la Chapelle d'Abondance au versement d'une somme de 864 012 euros en réparation du préjudice subi dans... Lire

Mise en conformité ultérieure au règlement de consultation "possible" ne signifie pas « facultative »

  • le 13/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Toulouse rappelle d’une part, que l'acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, sauf, le cas échéant, s'il a autorisé leur régularisati... Lire

Méconnaître le code du travail, c’est faire une offre irrégulière

  • le 14/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Une offre qui ne respecte pas la législation est irrégulière. Le Tribunal administratif d’Amiens confirme le rejet par le département de l'Oise d’une proposition d’un candidat à ce titre, lors de la passation d’un marché... Lire