Raccourcir le délai de remise des offres… une pratique non prévue par le code de la commande publique
- le 18/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Calcul du délai de la remise des offres à partir de la visite de site
- le 26/09/2023 à 06h01 par Rédaction
Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant
- le 13/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres
- le 09/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
- 01/02/2023 06h 00 Yannick Decara
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse
- le 10/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Un délai de remise des offres suffisant exigé même en procédure adaptée
- le 24/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Mise en concurrence, délai de remise des offres, déclaration sans suite : les CRC veillent !
- 12/11/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Les chambres régionales des comptes sont sensibles sur le délai accordé à la remise des offres. Elles n’hésitent pas à faire des recommandations aux collectivités contrôlées lorsqu’elles considèrent que celui-ci est insuffisant pour stimuler la...
Le délai minimal de réception des offres
- 08/10/2018 07h 00 Alain Ménéménis
Comme Alain Ménéménis a déjà eu l’occasion de le relever dans le cadre de sa chronique, il est très utile de porter attention aux décisions jurisprudentielles qui font application des « nouveaux textes » relatifs à la commande publique, même si...
Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté
- 16/07/2018 07h 05 Mathieu Laugier
L'acheteur doit-il simplement respecter le nombre de jours minima devant être laissé aux candidats pour déposer leurs offres ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique dans le cadre d’un contentieux impliquant l’établissement du Nord...