Eviction du candidat

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Candidat rejeté 15 mois après l’attribution du marché : la lésion reconnue

  • le 23/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Annulation d’un marché public – Candidat lésé – CAO – Un candidat évincé vient d’obtenir gain de cause devant le juge du référé précontractuel après avoir soulevé comme manquement une réception tardive d... Lire

[Interview] Arnaud Latrèche : "Informer les candidats évincés, cela participe au renforcement de l’efficacité de l’achat public"

Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or et vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP), le régime de la procédure d’information du candidat dont l’offre a été rejetée...

Expliquer les caractéristiques de l’offre retenue, ce n’est pas faire dans le détail

Les candidats évincés à un marché public paraissent de plus en plus exigeants quant aux explications ayant conduit au choix de retenir l’offre de l’attributaire. Des demandes peuvent aller jusqu’à une description des points forts et des points...

Motivation d’une lettre de rejet : ce qu’en dit la Cour de cassation

  • le 26/04/2023 à 16h30 par Rédaction
La société TBS a vu son offre pour répondre à un appel d'offres de la société CDC Habitat portant sur un accord-cadre relatif à des prestations de menues réparations, entretien courant, dépannages et remises en état de l... Lire

Absence de transmission des caractéristiques et avantages de l’offre retenue : annulation de la procédure

  • le 21/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Dans cette affaire, ni le rapport d’analyse des offres, ni les modalités d’application de la méthode de notation n’avaient été communiquées à la société évincée, qui demande l’annulation de la procédure. Par conséquent, ... Lire

L’acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l’attributaire, même pour les sous-critères

  • le 22/03/2023 à 17h00 par Rédaction
La société Nautisport Industries demande au juge des référés de différer la signature de deux lots d’un marché public pour lequel elle n’a pas été retenue, ainsi que d’enjoindre à la Polynésie française de communiquer le... Lire

Documents du marché communiqués : pas d’exception pour le rapport d’analyse des offres

  • le 10/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Une absence de réponse à une demande de communication d’un document du marché est une décision implicite de refus ; décision qui peut être annulée par le juge. Ainsi le Tribunal administratif (TA) de la Guadeloupe annule... Lire

L’égalité de traitement entre les candidats a des limites !

  • le 25/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Le principe d’égalité de traitement entre les candidats n’est pas absolu. Selon le Tribunal administratif (TA) de Grenoble, « le principe d'égalité de traitement des candidats n'impose pas que le pouvoir adjudicateur... Lire

Obligation d’information du candidat évincé : le jour J, c’est celui auquel le juge statue !

  • le 12/10/2022 à 07h01 par Rédaction
Le rectorat de Mayotte lance une consultation pour la passation d’un accord-cadre d’acquisition d’équipements numériques à destination des établissements adhérents du GIP FCIP. La société AMB SARL se porte candidate pour... Lire

Négociation restreinte : quelles obligations de communication ?

  • le 12/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Lyon apporte des précisions quant aux obligations de communication qui pèsent sur l’acheteur désireux de ne négocier qu’avec les trois meilleures offres. En l’espèce, la commune d’Andr... Lire