Maîtrise d'œuvre : rémunération

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de « forfait global de maîtrise d'œuvre et de frais techniques » au profit des communes rurales

  • le 18/09/2023 à 07h01 par Rédaction
Le sénateur Stéphane Sautarel (Cantal - Les Républicains-A) interpelle le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les maires des communes rurales quant à l'élaboration de leurs projets et notamment de la... Lire

Marché de travaux : quels fondements possibles à un surplus de rémunération ?

  • le 13/09/2023 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Paris rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte, et que seule une mo... Lire

Prolongation de la mission de maîtrise d'œuvre : conditions d'une rémunération supplémentaire

  • le 03/01/2023 à 06h01 par Rédaction
La CAA de Toulouse rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte. Seule une modifi... Lire

Octroi d’une rémunération complémentaire au maitre d’œuvre en cas d’allongement de la durée du chantier : ce que dit la DAJ

  • le 26/09/2022 à 11h00 par Rédaction
Dans une nouvelle fiche publiée le 23 septembre, et dans la continuité des annonces du 22... Lire

"Prolongation de la mission de maîtrise d’œuvre" et "prestations supplémentaires", ce n’est pas la même chose !

  • le 24/11/2021 à 06h02 par Rédaction
Les sociétés requérantes sollicitent une rémunération complémentaire de 854 290,33 euros HT au titre de l'allongement des délais de chantier, le tribunal administratif ne leur ayant accordé qu'une indemnité de 25 929 eur... Lire

Résiliation : « sembler être allé au-delà des prestations » ne suffit pas

  • le 27/12/2019 à 07h02 par Rédaction
Le cabinet Michelon Architectes demande au juge administratif de condamner le département de l'Yonne à lui verser diverses sommes en paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre relatif ... Lire

Marché de travaux : peut-on augmenter la rémunération du maître d’œuvre ?

  • le 08/07/2019 à 07h04 par Rédaction
La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionn... Lire

L’art de rémunérer un maître d’œuvre

Si le prix est librement fixé par les candidats lors de la remise de leurs offres, la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre se calcule en fonction d’un taux appliqué sur le coût des travaux estimé par le maître d’ouvrage. D’où l’importance de...

La rémunération des maîtres d’œuvres en question

Même si les jurisprudences en matière de marché de maîtrise d’œuvre ne sont pas pléthoriques, Alain Ménéménis fait une revue d’effectifs des décisions, surtout concernant la rémunération du maître d’œuvre.