
Exécution du contrat et résiliation anticipée
Brève
- 16/11/2017
La société Grenke Location a été à nouveau en conflit, en ce mois d’octobre 2017, avec un autre collège, l’établissement « Guillaume Budé » de Paris concernant un contrat de mise à disposition de matériel de reprographie. Après avoir obtenu gain de cause auprès du Conseil d’Etat contre le collège « Les nénuphars » de Bréval (ci-dessous la brève à ce sujet), cette fois l’issue du verdict est différent. Une convention de loc

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07