Le conseil municipal peut moduler le champ de la délégation
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- 08/09/2010
- 06h04
Le sénateur Bernard Piras souhaitait savoir si « le conseil municipal est dans l’obligation de déléguer dans sa totalité l’attribution concernée par le 4° de l’article L.2122-22 du code général des collectivités...
DAJ : quatre fiches techniques mises à jour
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- 07/09/2010
- 12h27
La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne quatre fiches techniques fraîchement mises à jour : les pouvoirs adjudicateurs ; les marchés publics et autres contrats (les subventions, l...
Hausse de l’électricité : le Sipperec demande des comptes
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- 07/09/2010
- 06h57
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication n’est pas content. Il dénonce la hausse des tarifs réglementés d’électricité intervenue le 15 août 2010, san...
Le Louvre perd contre un fabricant d’armoire électrique à l’origine d’un incendie
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- 07/09/2010
- 06h36
Condamnée solidairement avec le titulaire du marché d’installation électrique à verser au musée du Louvre plus de 491 000 euros, la société Krendel s’est vue déchargée de sa sanction par le Conseil d’Etat durant...
Sous-traitance : un rapport préconise de renforcer leur protection
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- 06/09/2010
- 05h49
Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance a remis, lundi 30 septembre, son rapport sur l’état des lieux du droit relatif aux relations entre donneurs...
Atelier BOAMP : rendez-vous à Paris les 16 et 30 septembre
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- 06/09/2010
- 05h43
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) organise sur toute l’année 2010 des rendez-vous avec les utilisateurs des services Legifrance et Boamp (Bulletin officiel des annonces des mar...
DSP : informer les candidats sur les critères de choix du délégataire
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- 03/09/2010
- 05h42
Un pouvoir adjudicateur se doit de fournir un minimum d’informations sur les critères de choix des candidats. Au cours de l’été, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la commune...
MIQCP : deux nouveaux guides mis en ligne
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- 03/09/2010
- 05h31
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier deux nouveaux guides : « la conception réalisation » et « les prestations et primes en concours de maîtrise d’œu...
Futur TGI de Paris : Bouygues Télécom et Vinci Construction en compétition
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- 02/09/2010
- 11h12
L’établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) vient de retenir deux groupements menés par Bouygues Télécom et Vinci Construction France pour la réalisation en contrat de partenariat du futur palai...
La Suisse repousse l’achat d’avions de combat
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- 02/09/2010
- 08h41
Mauvaise nouvelle pour l’Eurofighter (EADS), le Gripen (Saab) et le Rafale (Dassault) qui étaient candidats pour remplacer en partie la flotte d’avions de combat de la confédération helvétique jugée obsol...