Sortie d’un livre sur financement des PPP
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- 30/03/2010
- 06h26
On a déjà beaucoup écrit sur les contrats de partenariat, sur la mécanique juridique, les avantages et inconvénients, ou la comparaison avec les autres formes de dévolution. Cette fois, la bibliothèque des achet...
Quand la TVA change au cours du marché
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- 30/03/2010
- 06h23
Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 17 mars 2010, le rapporteur public Bertrand Dacosta a demandé aux juges suprêmes de censurer un arrêt de la CAA de Versailles et de renvoyer le litige concerné devant elle pour erreur da...
L’utilisation du critère social comme critère d’attribution
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- 29/03/2010
- 08h09
Quelles solutions mettre en œuvre pour que les attributions de marchés publics soient soumises à des critères sociaux, au même titre que des critères environnementaux ? Interrogé par le député socialiste George...
A l'origine, le Conseil d'Etat ne voulait pas du seuil des 4000 €
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- 29/03/2010
- 06h30
Invité au colloque sur l’actualité des achats publics de l’UGAP, qui s’est déroulé à Sophia-Antipolis (06) le 11 mars dernier, Jérôme Grand d’Esnon, avocat et ancien patron de la direction des affaires juridique...
Carine Sourbier, nouvelle gestionnaire marchés publics à Bezons
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- 26/03/2010
- 08h25
Carine Sourbier, 24 ans, a été recrutée, depuis fin novembre 2009, en qualité de gestionnaire des marchés publics à la ville de Bezons (Val d’Oise, 27.000 habitants). Elle est chargée d’analyser les besoins, de...
L’AN adopte la proposition de loi sur les SPL
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- 26/03/2010
- 07h28
L’assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 23 mars, la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales (SPL). Sociétés anonymes de droit privé au capital exclusivement public, le...
Portée d’une clause de renonciation dans un avenant
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- 25/03/2010
- 08h30
La passation d’un avenant résulte d’une « négociation » entre les deux parties à un contrat. Bertrand Dacosta, rapporteur public du Conseil d’Etat, a rappelé lors d’une audience de la haute juridiction administr...
Avalanche de procédures européennes d’infraction
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- 25/03/2010
- 06h43
La Commission européenne a, fin de semaine dernière, épinglé plusieurs pays de l’Union. Elle a d’abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, jugé coupable de restreindre l’accès des particuliers à certa...
Feu vert pour le PPP entre RFF et Synerail
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- 24/03/2010
- 09h58
Le contrat de partenariat conclu le 18 février dernier entre Réseau ferré de France et la société Synerail pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du...
Article 10 : « une désastreuse solution », selon Jérôme Grand d’Esnon
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- 24/03/2010
- 06h43
Depuis qu’il n’est plus le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jérôme Grand d’Esnon, avocat, qui a quitté Landwell pour rejoindre le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle et associés en janvier dernier, ne se...