Commande publique et coopération entre personnes publiques
- Article réservé aux abonnés 06/03/2012 05h:15
Les exigences du droit de la commande publique (ici entendu, pour la commodité de l’exposé, comme englobant aussi bien les délégations de service public ou les concessions de travaux publics que les...
Précisions sur les articles 45 et 52 du Code
- Article réservé aux abonnés 07/02/2012 03h:14
Les articles 45 et 52 du code des marchés publics sont tout à fait familiers pour les acheteurs publics, qui ont en permanence à en faire application. On se bornera donc à rappeler que le premier,...
Contentieux des contrats : nouvelles évolutions
- Article réservé aux abonnés 11/01/2012 06h:21
On a eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises déjà, dans le cadre de la présente chronique : le contentieux des contrats publics connaît, depuis quelques années maintenant, de très...
Deux confirmations importantes
- Article réservé aux abonnés 06/12/2011 08h:25
On voudrait, dans la présente livraison de cette chronique, évoquer deux points importants, sans aucun rapport entre eux, qui ont fait récemment l’objet, dans deux décisions récentes du Conseil d’...
Négociation et offres inacceptables
- Article réservé aux abonnés 04/11/2011 04h:12
La négociation, on le sait, est un art difficile. Elle l’est tout particulièrement lorsqu’est en cause la passation d’un marché public. En effet, si elle est a priori plus souple que l’appel d’...
Définition du besoin et nature du contrat
- Article réservé aux abonnés 04/10/2011 03h:54
Nous nous sommes attardés, dans la précédente livraison de la présente chronique, sur un arrêt relatif aux critères de choix des offres. D’autres décisions récentes, qui concernent des aspects...
Critères de sélection des offres : quoi de neuf
- Article réservé aux abonnés 06/09/2011 03h:43
Point n’est besoin de le rappeler : le choix des critères de sélection des offres et leur mise en œuvre constituent deux éléments essentiels – et délicats – de la passation des marchés publics....
Ou il est à nouveau question de contentieux contractuels et de quelques autres questions non dénuées d’intér
- Article réservé aux abonnés 07/07/2011 03h:46
Les hasards de l’actualité jurisprudentielle nous conduisent, une nouvelle fois, à aborder des questions liées aux contentieux contractuels - décidément en pleine évolution ; à cette occasion, on...
Contentieux contractuels : nouvelles précisions, nouveaux approfondissements
- Article réservé aux abonnés 03/06/2011 03h:05
A plusieurs reprises déjà, dans le cadre de la présente chronique, nous avons évoqué les évolutions, notamment jurisprudentielles, qui transforment peu à peu en profondeur les contentieux auxquels...
Distinction entre concessions et marchés de services : les précisions de la CJUE
- Article réservé aux abonnés 03/05/2011 04h:00
Si l’on s’en tient au texte des directives marchés, la distinction entre concessions de services et marchés publics de services, comme d’ailleurs entre concessions de travaux publics et marchés...