La Folle Semaine des Marchés Publics

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Décisions de justice

  1. Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements

    le 17/10/2019 à 06h59 par Alain Ménéménis La jurisprudence a été particulièrement dynamique au cours des vingt dernières années, notamment pour les contrats qui relèvent de la commande publique. Ses acquis sont donc très importants et la récente entrée en vigueur du code de la commande... Lire
  2. Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

    le 07/10/2019 à 07h00 par Aude Camus Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C’est, en substance, la question tranchée par le Conseil d’Etat à l’appui d’un référé provision. Sa... Lire
  3. Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation

    le 04/10/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat continue de construire le régime juridique autour de l’émission de titre exécutoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problématique : une personne publique peut-elle s’obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, à... Lire
  4. Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]

    le 12/09/2019 à 07h02 par Arnaud Latrèche Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » ! Lire
  5. Trois précisions utiles sur les marchés globaux

    le 18/07/2019 à 05h25 par Raphaël Apelbaum Selon Raphaël Apelbaum (Avocat associé Dépt. Droit public des affaires LexCase avocats Paris-Lyon-Marseille) l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2019 « Société Orange - Région Réunion» apporte trois clarifications bienvenues pour la sécurité de... Lire
  6. Transports publics du Finistère: et non, le sourcing n'était pas biaisé !

    le 27/06/2019 à 07h00 par Hubert Heulot Deux ex-élus et fonctionnaires du Finistère viennent d’être blanchis : ils n'ont pas favorisé les entreprises déjà présentes sur son territoire dans les réunions préalables à la réorganisation de ses transports. Lire
  7. Prestations juridiques : retour en grâce de l’intuitu personae

    le 21/06/2019 à 01h00 par Rédaction Jean Maïa, le précédent Directeur des affaires juridiques, en avait quasiment fait une affaire de principe : « … les principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence des ... Lire
  8. La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD

    le 13/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A l’occasion d’un contentieux, le Conseil d’Etat articule les règles de l’appel en garantie et celles du décompte général définitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012. Lire
  9. Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences

    le 11/03/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La résiliation d’un contrat par l’acheteur est obligatoirement réalisée à la suite d’une décision expresse. Toutefois, le Conseil d’Etat a acté, dans une décision récente, la position des juridictions du fond qui, au regard du comportement du... Lire
  10. Annulation d’une convention d’aménagement terminée ?

    le 07/03/2019 à 07h00 par Aude Camus Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur les vices entachant une concession d’aménagement conclue par la commune de Saint-Tropez. Une fois l’analyse faite, les sages du Palais-Royal devront tirer les conséquences qu’entrainent ces irrégularités sur... Lire

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