La CAMIF a perdu sa requête contre l'UGAP devant le Conseil d'Etat

Info du jour
  • 26/09/2003
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La CAMIF vient, une nouvelle fois, d'être déboutée par le Conseil d'Etat après avoir déposé une requête demandant l'annulation du décret du 28 septembre 2001 relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP.

La CAMIF persiste et signe. Malgré plusieurs déconvenues essuyées par le passé, la Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France a attaqué une nouvelle fois l’UGAP (Union des groupements d’achat public) et perdu devant le Conseil d’Etat. Le début de cette affaire remonte à l’année 2001 : le 29 novembre précisément, la CAMIF déposait une requête sommaire demandant l’annulation du décret du 28 septembre 2001 relatif au statut et au fonctionnement de

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