Le juge pose les limites à la régularisation de l’offre

Commentaires (4)

jmisiewicz2 06 Novembre 2017 à 10h11

A priori, cela entre en contradiction avec la jurisprudence suivante CE, 21 septembre 2011, Dep. des Hauts-de-Seine, req. n° 349149. En réponse à une demande de précision sur l’un des prix du BPU, adressée par un pouvoir adjudicateur à un soumissionnaire, ce dernier a indiqué que ce prix était de 220 euros et non de 22 euros. En l'espèce, le Conseil d’Etat y considèrait que cette erreur purement matérielle « était d’une nature telle que nul, notamment pas le département, n’aurait pu ensuite s’en prévaloir de bonne foi » et que cette rectification « pouvait ainsi intervenir sans méconnaître, en l'espèce, le principe interdisant de modifier l'offre ». Par conséquent, je suis preneur d'une explication sur ce point à la lumière de ce jugement du TA de Toulon.



kzeriahene1 05 Septembre 2017 à 02h09

Bien que n'ayant pas lu le jugement, je ne comprends pas trop en quoi l'évolution de l'offre (même à la hausse) durant une négociation touche au caractère substantiel de celle-ci. Le principe de négociation est justement de faire évoluer l'offre, la modifier. Par définition, elle ne sera donc pas identique à l'initiale. Par conséquent comment faire évoluer une offre sans toucher à son caractère substantiel ?



fstrady1 04 Septembre 2017 à 05h09

Bonjour, Pouvez-vous mettre à disposition le lien pour télécharger le jugement ?



alatreche 04 Septembre 2017 à 03h09

Intéressant en effet. Serait il possible de connaître les références du jugement du TA de Toulon ? Merci Arnaud LATRECHE