Cinéma et concurrence : attention à la couleur de l'argent
- Article réservé aux abonnés 08/09/2008 03h:37
Dans un avis rendu le 10 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a formulé plusieurs recommandations afin de « garantir une concurrence à armes égales » entre les salles de cinémas publiques et...
La DJO ausculte la dématérialisation
- Article réservé aux abonnés 05/09/2008 03h:00
C’est sans conteste l’une des investigations les plus fouillées menées sur la dématérialisation des marchés en France. 1598 personnes interrogées (747 acheteurs publics, 851 entreprises clients du...
Haute qualité environnementale : une démarche à géométrie variable
- Article réservé aux abonnés 04/09/2008 03h:49
La haute qualité environnementale coûte-t-elle cher ? Contrairement aux idées reçues, la construction d’un bâtiment public en HQE n’entraîne pas obligatoirement un trou béant dans le porte monnaies....
Pour le conseil régional de Lorraine, les accords-cadres, « c’est magique »
- Article réservé aux abonnés 03/09/2008 03h:38
Depuis septembre 2007, la direction du patrimoine du conseil régional de Lorraine savoure. Les accords-cadres conclus avec plus de 400 sociétés de la région fonctionnent du tonnerre. Pas moins de 700...
Niveaux minimaux de capacités : le Conseil d’Etat clôt le débat
- Article réservé aux abonnés 02/09/2008 03h:12
La question faisait débat (1). Le ministère des Finances travaillait déjà à une clarification de l’article 45 du code des marchés publics (2). Le Conseil d’Etat l’a devancé : un pouvoir adjudicateur...
Aides aux SIEG : les règles communautaires de concurrence décortiquées
- Article réservé aux abonnés 01/09/2008 03h:27
Quand une collectivité locale décide de verser une aide à une entreprise chargée de compenser un service d’intérêt économique général (SIEG), elle entre à coup sûr dans une zone de turbulences. L’...
L’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics restreint
- Article réservé aux abonnés 01/08/2008 03h:50
La direction générale des impôts et celle de la sécurité sociale ont décidé de limiter la délivrance de l’attestation de régulation sociale et fiscale aux entreprises qui sont en redressement...
Montreuil : un intranet pour fédérer et sécuriser les pratiques
- Article réservé aux abonnés 31/07/2008 03h:37
Depuis le mois de mai 2008, les services de la mairie de Montreuil disposent sur le site intranet Albatros d’un nouvel espace dénommé « Guide achats ». Développée par la direction des services...
La SNCF édite une charte éthique et un guide de procédures des achats
- Article réservé aux abonnés 30/07/2008 03h:19
Avec plus de 5 milliards d’euros d’achats et pas moins de 25 000 marchés passés chaque année, la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial (1), se classe dans la catégorie poids...
La conduite à tenir face aux offres anormalement basses
- Article réservé aux abonnés 29/07/2008 03h:55
Chaque année, des centaines de marchés de l’AP-HP se font scanner par la Commission consultative des marchés (1). Présidée par Dominique Latournerie, conseiller d’Etat honoraire et membre du conseil...