Risques liés aux PPP : deux ou trois choses qu’il faut savoir…
- Article réservé aux abonnés 22/05/2008 03h:30
On le sait : le contrat de partenariat, et plus généralement les différents partenariats public-privé disponibles dans l’arsenal de la commande publique française, sont des outils sophistiqués...
Les clauses sociales élargissent leur horizon
- Article réservé aux abonnés 21/05/2008 02h:53
D’ici 2012, l’Etat et ses établissements publics devront recourir systématiquement aux clauses sociales pour 10% de ses achats courants, au moins dans les segments d’achat comportant a minima 50% de...
Mention AMP : imbroglio au Conseil d'Etat
- Article réservé aux abonnés 20/05/2008 03h:22
Décision ou pas décision, telle est la question… Le Conseil d’Etat aurait connu un bug informatique en fin de semaine dernière. Un texte, qui ne serait qu’un projet de décision comportant une...
Prestations juridiques : marché global ou marché alloti ?
- Article réservé aux abonnés 19/05/2008 03h:45
L’allotissement est l’un des sujets les plus en vogue devant les juridictions administratives en ce moment. Le TA de Montpellier s’est prononcé, dans une ordonnance du 7 mai 2008, à propos d’un...
L’Etat se met massivement au papier éco-responsable
- Article réservé aux abonnés 16/05/2008 03h:28
Vingt deux millions de ramettes de papier « éco-responsable ». Le concept « d’Etat exemplaire » a de grandes chances de devenir réalité au moins dans le domaine du papier, un marché emblématique dans...
Concours de maîtrise d’œuvre : l’offre retenue doit être conforme et complète
- Article réservé aux abonnés 15/05/2008 03h:36
En matière de concours pour une maîtrise d’œuvre publique, le prix reste un critère important pour choisir parmi les diverses propositions. C’est ce qu’il ressort d’une décision du Conseil d’Etat du...
Garanties financières : le CE impose aux pouvoirs adjudicateurs un formalisme excessif
- Article réservé aux abonnés 14/05/2008 03h:43
Le pouvoir adjudicateur doit préciser dans les documents de la consultation quelles sont la ou les pièce(s) sur lesquelles il entend exercer son pouvoir d’appréciation des candidatures en particulier...
Restauration collective : la circulaire sur les produits bio est parue
- Article réservé aux abonnés 13/05/2008 03h:16
Annoncée lors du rendu des conclusions du Grenelle de l’environnement, à la fin du mois d’octobre dernier, la circulaire relative à l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans...
Grenelle de l’environnement : vers des clauses durables obligatoires ?
- Article réservé aux abonnés 09/05/2008 03h:27
Le vent se lève sur les achats publics responsables. Alors que le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement a été présenté le 30 avril dernier, le comité...
Allotissement : le TA de Lyon fusille un marché de la Défense
- Article réservé aux abonnés 07/05/2008 03h:43
Le Tribunal administratif de Lyon a fait sauter au mois d’avril le contrat multiservice et "facility management" passé par le ministère de la Défense au profit du camp de Canjuers. Le ministère avait...