Documentation : 6270 documents
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6270 Résultats de recherche
ce, 2 aout 2011, ste clean garden, ndeg347526
- 28/09/2011
- 9h37
Le Conseil d'Etat, dans cet arret, precise le mode de computation du delai de standstill et l'articulation entre refere precontractuel et contractuel.
ta strasbourg, 1er juin 2011, societe sdi extraction, 1102214
- 27/09/2011
- 15h20
Le juge considere que "des lors que la signature du marche est intervenue en meconnaissance des dispositions de l'article L. 551- 4 du code des marches publics la meconnaissance de ces obligations a prive le demandeur de son droit d'exercer...
rapport d'activite 2010 du sae
- 26/09/2011
- 15h25
Rapport d'activite 2010 du service des achats de l'Etat.
rapport d'activite 2010 du sae
- 26/09/2011
- 15h25
Rapport d'activite 2010 du service des achats de l'Etat.
ta grenoble, 29 juin 2011, societe gts, 1103117
- 23/09/2011
- 13h50
Le TA de Grenoble annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur la...
ta grenoble 31 mai 2011, societe can, 1102555
- 23/09/2011
- 13h49
Le TA de Grenoble a annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur...
annexe ae lot 2 gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 17h01
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.
annexe ae lot 1 gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 16h59
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.
annexe cctp gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 16h58
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.
cctp gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 16h57
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.