Documentation : 6268 documents
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6268 Résultats de recherche
ta lyon 16 mai 2011 1102546
- 27/06/2011
- 15h12
Refere precontractuel concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Juin 2011.
ce 24 juin 2011 ministere de l'ecologie
- 27/06/2011
- 15h01
Le juge administratif supreme a considere que le juge du refere precontractuel avait commis une erreur de droit en n'ayant pas recherche si l'entreprise qui le saisit se prevalait
Articles connexes
arrete du 15 juin 2011
- 24/06/2011
- 14h10
Arrete du 15 juin 2011 definissant le contenu des elements de la mission de maitrise d'oeuvre confiee aux techniciens-conseils pour les orgues protegees au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protegees des orgues...
igd_propositions_concessions_services
- 24/06/2011
- 11h50
Position commune de l'IGD sur le contenu de la future directive sur la concession de services. Juin 2011.
igd_propositions_concessions_services
- 24/06/2011
- 11h50
Position commune de l'IGD sur le contenu de la future directive sur la concession de services. Juin 2011.
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decret ndeg 2011-709 du 21 juin 2011
- 24/06/2011
- 10h02
Decret ndeg 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le decret ndeg 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant creation de la mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat
daj_fourniture_energie
- 23/06/2011
- 16h03
Fiche explicative sur les regles applicables aux contrats de fournitures d'electricite et de gaz naturel depuis la loi NOME. Juin? 2011.
loi ndeg 2011-702 du 22 juin 2011
- 23/06/2011
- 10h22
Loi ndeg 2011-702 du 22 juin 2011 relative au controle des importations et des exportations de materiels de guerre et de materiels assimiles, a la simplification des transferts des produits lies a la defense dans l'Union europeenne et aux marches de...
ta bordeaux, 25 fevrier 2011, societe atexo, 1100474
- 21/06/2011
- 16h47
Le juge considere que si, comme le soutient la requerante, le rapport de prix entre les deux offres etait proche de 10 et le prix de la proposition retenue etait environ cinq fois moindre que le cout des prestations executees lors du precedent...
ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378
- 21/06/2011
- 16h40
Le juge considere que