Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
ta bordeaux, 28 juin 2010, sarl b. electric, 1001950
- 13/07/2010
- 9h51
Le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marche en meme que d'informer les candidats evinces ne constitue pas une irregularite mais un cas d'ouverture du refere contractuel.
guide d'audit de fontaines a eau
- 12/07/2010
- 9h45
Exigences et guide d'audit applicables a la distribution et a l'installation de fontaines a bonbonnes et de fontaines sur reseau.
ccp de fourniture de glaces individuelles
- 09/07/2010
- 17h15
Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de glaces individuelles. Date de creation du document : 2009.
ta_montpellier_21mai2010_1002240_corp_francaise_transports
- 09/07/2010
- 16h51
Refere precontractuel statuant que dans le cadre de la phase de negociation d'une DSP, la personne publique doit imposer aux candidats la meme date de remise des offres ultimes. Juillet 2010.
Articles connexes
ccp de fournitures de viandes fraiches
- 09/07/2010
- 16h07
Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de viandes fraiches. Date de creation du document : 2009.
circulaire du 2 juillet 2010 sur la gestion du parc auto de l'etat
- 09/07/2010
- 9h33
Circulaire du 2 juillet 2010 relative a l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestiondu parc automobile de l'Etat et de ses operateurs (JO du 9 juillet 2010).
Articles connexes
ce 30 juin 2010 costieres
- 08/07/2010
- 14h57
Les regles fondamentales posees par le traite de l'Union europeenne soumettent les concessions d'amenagement aux obligations minimales de publicite et de transparence.
Articles connexes
ccap de migration d'un progiciel grh a une version superieure
- 08/07/2010
- 11h58
Cahier des clauses administratives particulieres pour la migration d'un progiciel de gestion des ressources humaines vers une version superieure. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : juillet 2010.
ta lille, 16 juin 2010, societe recyclage des vallees, 1003292
- 07/07/2010
- 12h12
Le TA de Lille verifie que les libelles des sous-criteres sont coherents avec les documents de la consultation. ?
caa nancy, 21 juin 2010, commune de neufchateau, 08nc00326
- 07/07/2010
- 10h08
La CAA de Nancy etend la jurisprudence Olivet aux DSP resiliees. L'indemnite accordee ne court que jusqu'en 2015.