La Folle Semaine des Marchés Publics - 21 formations à distance - Du 17 au 20 novembre 2020

Consultant(e) juridique en droit de la commande publique (h/f)

Missions

La sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) est rattachée à la direction des finances, des achats et des services (DFAS), direction support du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Cette sous-direction est l’'interlocutrice unique en matière d'achats de l'ensemble des services centraux, des services déconcentrés régionaux, des agences régionales de santé et des opérateurs. Le sous-directeur exerce les fonctions de responsable ministériel des achats (RMA).

La sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) emploie 30 agents et comprend :

- le bureau des procédures de la commande publique (BPCP) ;
- le bureau du contrôle juridique et du conseil (BCJC) ;
- le bureau de la stratégie, de la performance achats et du développement durable (PERFA) ;
- une chargée d’'animation des réseaux.

Le BCJC, par son expertise, est garant de la sécurisation juridique des achats des ministères sociaux et contribue ainsi à la réalisation d'achats performants.

Le bureau du contrôle juridique et du conseil comprend 5 agents de catégorie A (le chef de bureau, son adjoint et trois consultants).

POSTE : Consultant(e) juridique en droit de la commande publique

Recruteur :
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère des sports
   
Localisation : Paris   

http://www.sante.gouv.fr/

Description du poste

Les ministères sociaux recrutent un(e) consultant(e) juridique pour assurer les missions suivantes :

-    Le conseil en droit de la commande publique auprès de l'ensemble des services des ministères sociaux

Le/La titulaire du poste exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique opérationnelle auprès des directions d’'administration centrale, des services déconcentrés régionaux et des opérateurs des ministères sociaux. A ce titre, le/la consultant(e) répond aux consultations juridiques, notamment par courriel, sur toute question relative à la passation et à l'exécution des marchés publics formulée par les acheteurs ou les chargés de marchés.

Il/Elle contribue à la diffusion des bonnes pratiques à l'ensemble des interlocuteurs du bureau et effectue une veille juridique en matière de commande publique. A ce titre, il/elle réalise et actualise des fiches pratiques (fiches de procédures, notes d'information, guides, brèves, etc.) relatives à la commande publique diffusées au réseau et sur l'intranet des ministères sociaux. 

Dans le cadre du développement et du renforcement de la professionnalisation des acteurs de l'achat au sein des ministères sociaux, il/elle contribue à l'animation du réseau achat (interventions en réunions des référents achats, actualité juridique, animation d'ateliers, de groupes de travail,..).

Il/Elle peut également animer des formations auprès de l'ensemble des acteurs de l'achat des ministères sociaux.

-     Le contrôle de la régularité juridique des marchés des services centraux des ministères sociaux

Dans le cadre d'une démarche de contrôle interne, le/la consultant(e) effectue une analyse du risque juridique des projets de marchés publics. Il/Elle rédige les observations et s'assure de leur bonne prise en compte par les services chargés des marchés.

Il/Elle participe en tant que de besoin à des réunions, tant en interne à la direction qu’avec les autres directions acheteuses, notamment pour le lancement de procédures complexes, en mode projet ou dans l’'hypothèse de l'identification d'un risque juridique particulier afin de proposer des solutions opérationnelles et pertinentes.

Il/Elle est force de proposition dans le cadre d'une démarche continue et collective d'amélioration de la maitrise des risques juridiques des achats des ministères sociaux. A ce titre, pour accomplir ses missions, le/la titulaire du poste collabore avec les agents des autres bureaux de la sous-direction et des autres sous-directions et directions du ministère.

Le/la consultant(e) est autonome dans l’'organisation de son travail et dans la gestion de ses dossiers dont il/elle assure le suivi.

Une expérience en droit de la commande publique est requise.

Profil recherché

Connaissances :
- Droit et procédures des marchés publics ****
- Procédures administratives précontentieuses et contentieuses ***
- Performance achat *


Savoir-être :
- Rigueur, enthousiasme, dynamisme
- Réactivité, force de proposition
- Curiosité intellectuelle
- Sens de l'initiative, autonomie dans l'organisation du travail
- Goût du travail en équipe
- Être à l’'écoute
- Discrétion professionnelle


Savoir-faire :
- Qualité d'analyse et de synthèse
- Prendre une position juridique, l'argumenter et la défendre
- Savoir faire preuve de pédagogie
- Aptitude au dialogue
- Qualité rédactionnelle
- Travailler en réseau et en partenariat
- Conduire et animer un projet

Localisation géographique
Direction des finances, des achats et des services
Sous-direction des achats et du développement durable
Bureau du contrôle juridique et du conseil

14, avenue de Duquesne – 75350 PARIS 07 SP
Métro : Ségur – Cambronne – Saint-François Xavier – Ecole Militaire

Contact

Personne à qui adresser les candidatures :

Dominique Varry - sous-directeur des achats et du développement durable -  dominique.varry@sg.social.gouv.fr

Guylaine Bourdais-Naimi - adjointe au sous-directeur - guylaine.bourdais@sg.social.gouv.fr 

Thomas Braun - chef du bureau du contrôle juridique et du conseil - thomas.braun@sg.social.gouv.fr 

Les candidatures se font exclusivement auprès des personnes mentionnées ci-dessus.