Le Code de la commande publique publié au JO
L'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ont été publiés ce matin au Journal officiel.
L'ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695...
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037696...