[Au plus près des TA] Des offres négligées… des offres rejetées
- 04/03/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Dans la précédente chronique, nous nous sommes arrêtés sur les erreurs commises par les acheteurs dans l’analyse des offres (relire : [Au plus près des TA]...
[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation
- 14/02/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Les trois décisions commentées dans cette chronique permettent de procéder à d’utiles rappels sur le fait que, lorsqu’il analyse les offres, l’...
[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat
- 22/01/2024 05h:00 Nicolas Lafay
On sait que désormais, le principe d'impartialité, principe général du droit, s'impose aux acheteurs et que sa méconnaissance est constitutive d'un...
[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse
- 14/11/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Aux termes de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés dès lors que des prestations distinctes peuvent...
[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !
- 11/10/2023 05h:00 Nicolas Lafay
La question, à laquelle le tribunal administratif de Versailles a répondu au cœur de l’été, risque malheureusement de se poser de plus en plus fré...
[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser
- 20/09/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Ce mois-ci, nous avons choisi de revenir sur deux ordonnances de référé qui traitent de la question des variantes. Rappelons qu’aux termes de l’article R.2151-8 du...
[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation
- 30/08/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Depuis le début de l’année, plusieurs ordonnances sont intervenues sur la question de l’offre inacceptable, dont on rappelle qu’il s’agit, aux termes de l...
[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix
- 24/07/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Si la mode est aux sous-critères, certaines règles doivent impérativement être respectées par les acheteurs qui y recourent : transparence, objectivité et...
[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique
- 14/06/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Si dans le cadre de la présente chronique, sont régulièrement étudiés les différents aspects de la procédure de référé pr...
[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères
- 23/05/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Nous commentons régulièrement ici des décisions qui censurent le recours à la procédure avec négociation, les juges considérant que les conditions...