L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
- 19/04/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Au cours d’un référé-suspension, le magistrat peut ordonner la suspension de l'exécution d’une décision de l’administration, ou de certains...
Unification du contentieux des marchés publics : la fin des marchés publics de droit privé ?
- 19/04/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« Si vous voulez faire le mal... faites le bien » l'Avocat de Chronik Fiction Après cette penché sur les propositions du rapport "14 mesures pour...
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
- 16/04/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Il y a "conflit d’intérêts" lorsqu’une « personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est...
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus
- 12/04/2024 05h:01 Mathieu Laugier
L’ « urgence » est un terme présent à plusieurs reprises dans le Code de la commande publique (CCP). Essentiellement au sein du volet de la passation, il est pr...
Etre en phase avec l’offre économiquement la plus avantageuse
- 04/04/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Dégager l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi l’ensemble des propositions déposées par les candidats à un marché public, implique...
Maire et conseil municipal : chacun sa compétence dans le domaine des marchés publics
- 02/04/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La préparation et la passation des marchés publics, ainsi que leur exécution et leur règlement, relèvent des attributions de l’assemblée dé...
Assureurs et collectivités : une responsabilité partagée dans la crise des marchés publics d’assurance
- 29/03/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Hausse du coût des contrats et des franchises, baisse du montant des indemnités, absence de réponse aux appels d’offres… les élus locaux ne cessent d’...
Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics
- 28/03/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un de nos confrères « Le Monde » contacte le ministre de l’Intérieur et des outre-mer afin qu’il lui communique un ensemble de documents relatif à...
Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension »
- 22/03/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Les directives européennes "Marchés publics" fêtent cette année leurs dix ans (Directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014). Un...
L’IA dans la commande publique : c’est d’abord une affaire de sécurisation de la donnée
- 21/03/2024 05h:01 Mathieu Laugier
L’intelligence artificielle (IA) n’est pas un phénomène à venir : « les systèmes d'IA sont déjà présents dans plusieurs...