Probité et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023

  • le 01/02/2024 à 14h00 par Rédaction
Probité - Risque pénal - Collectivités territoriales - L’Observatoire Smacl vient de rendre publics les résultats de son enquête sur le risque pénal des élus locaux et fonctionnaires territoriaux. ... Lire

Indice de perception de la corruption en France : ça stagne !

  • le 30/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Corruption - Transparence - « Dans la plupart des pays, la lutte contre la corruption du secteur public n’a pas ou peu progressé » constate ce jour Transparency International. Cela ne s’arrange ... Lire

Le risque de poursuite pour atteinte à la probité en tête des craintes des élus

  • le 14/11/2023 à 19h05 par Rédaction
La Smacl vient de rendre un rapport d’étude sur la perception des risques par les élus (en partenariat avec infopro-digital, co-actionnaire d’achatpublic.com) L’étude a été réalisée auprès de 565 répondants : maires (76 ... Lire

Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »

  • le 01/09/2023 à 11h00 par Rédaction
Le sénateur Hervé Maurey  (Eure - UC) considère que si le taux de condamnation reste faible, le risque pénal participe à un sentiment d'insécurité parmi les élus qui conduit à une réticence à agir ou au contraire à prend... Lire

Hausse des atteintes à la probité : état des lieux de l’Agence française anticorruption

  • le 19/07/2023 à 13h15 par Rédaction
L’Agence française anticorruption (AFA) publie son traditionnel rapport d’activité annuel. Pas moins de « 900 affaires... Lire

La HATVP au rapport 2022 : un bilan « mitigé »

  • le 31/05/2023 à 15h00 par Rédaction
« C’est un paradoxe : la France est un pays reconnu pour la qualité de ses dispositifs et institutions de prévention des atteintes à la probité, tout en ayant un fort niveau de défiance des citoyens envers les décide... Lire

L’AFA et PNF : un guide en commun sur les enquêtes internes anticorruption

Un nouveau guide se focalise sur l’enquête interne anticorruption, qui constitue l’une des suites pouvant être donnée à l’alerte interne anticorruption prévue à l’article 17 de la loi Sapin II. Selon leurs auteurs, il a pour ambition « d...

Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force

Loin de n’être qu’une menace, la promotion des bons comportements dans la commande publique est cruciale : le bon usage des deniers publics, l’efficacité, la stabilité, la sérénité des procédures. La consultante Farah Zaoui, ancienne directrice...

21e /180 : la place de la France dans l’indice mondial de perception de la corruption

  • le 02/02/2023 à 17h00 par Rédaction
Avec un score de 72 sur 100 et sa 21e place au classement de 180 pays et territoires, la France confirme sa place dans le groupe de tête du classement à l‘indice de perception de la corruption élaboré par Tran... Lire

Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »

« Il y a deux dangers par rapport au risque pénal : croire que cela n’arrive qu’aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systématiquement » considère le responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et...