Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)
- 07/01/2021 06h 01 Aude Camus
Au sein des services en charge de l’achat public, il peut arriver qu’un élu ou un responsable hiérarchique, entre dans le bureau du responsable de la commande publique pour lui donner l’injonction de commettre un acte "douteux". Comment...
[Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics
- 17/01/2020 07h 00 Mathieu Laugier
L’Agence française anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle préconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l’agence,...
Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !
- 10/01/2019 07h 00 Aude Camus
Faut-il prendre un avocat pénaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n’en sommes pas là, même si le risque se retrouve à chaque étape de la construction d’un marché public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de même bénéficier de...
Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !
- 14/11/2019 07h 00 Jean-Marc Joannès
C’est devenu une institution : le rapport Smacl de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque pénal dans les collectivités. Chaque année, il recense sous forme de baromètre les poursuites...
Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !
- 19/06/2019 07h 00
La perquisition, suite à une alerte éthique, par des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales du siège de la SNCF, est une " première". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et...
Corruption : informer sans caricaturer
- 17/01/2020 01h 00
"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Méry «Ah oui ! C’est passionnant, la commande publique, me lançait encore récemment un confrère, av...
