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28801 Résultats de recherche
Nouvelle solution pour la surveillance et l’exploitation des poteaux incendie
- 13/09/18
- 07h 03
La societe Birdz met sur le marche Apilink, solution de surveillance et d'aide a l'exploitation des poteaux incendie destinee aux exploitants et aux gestionnaires de reseaux d'eau. L'outil enregistre la duree et le niveau d'ouverture du poteau afin...
Lettre à la DAJ à propos de la sous-traitance
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/18
- 07h 03
- E.Lanzarone et D.Fausser
Estimant que les principes de la sous-traitance contenues dans la directive europeenne de 2014 ont ete traduites de maniere imparfaite, l'avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui jugent par ailleurs trop floue la definition offerte par la loi...
Des maîtres d’ouvrage recherchant la condamnation in solidum de leurs prestataires
- 13/09/18
- 07h 00
La cour administrative d'appel (CAA) de Versailles a du repondre, dans deux litiges distincts, a des demandes de maitres d'ouvrage souhaitant condamner in solidum leurs prestataires, a la suite de desordres sur l'ouvrage construit.
Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion de deux recents litiges devant un tribunal administratif, le juge a accepte, pour rejeter les requetes, l'argument de l'irregularite des offres alors meme qu'elles avaient classees par le pouvoir adjudicateur. Au-dela du bien-fonde...
caa versailles 21 juin 2018 commune de rueil-malmaison
- 13/09/2018
- 6h05
La CAA de Versaille a considere, dans ce contentieux, que le bureau d'etudes avait commis une faute car il avait modifie le cahier des charges pour introduire le concept de l'architecte, a l'origine des desordres de l'ouvrage, sans s'y etre oppose....
ta de nimes, 9 novembre 2017, societe recolor
- 13/09/2018
- 6h00
Une offre classee 2e a ete reconnue irreguliere par le juge des referes : la societe requerante n'avait pas remis un memoire technique comportant les memes rubriques que celles contenues dans le memoire cadre.
Articles connexes
ta de versailles 29 aout 2018 societe tfn proprete idf
- 13/09/2018
- 6h00
Bien que classee, l'offre ne respectait pas totalement le CCTP. Par voie de consequence, elle est irreguliere. Or un candidat dont l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette...
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Forum des achats publics du CNA le 15 novembre
- 12/09/18
- 07h 08
Le traditionnel Forum des Achats Publics du Conseil national des achats (CNA) se tiendra a Paris le 15 novembre au siege du ministere des Armees. Le theme retenu de cette 5e edition est : >. La journee aura pour objectif de presenter la vision...
Compatibilité entre la transaction et le recours au référé provision
- 12/09/18
- 07h 00
Selon la cour administrative d'appel de Versailles :
