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28749 Résultats de recherche
Durée et renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public
- 18/12/17
- 07h 00
L'heure n'est pas a la fete pour >, Marcel Campion directeur de la societe Loisirs Associes, apres la lecture, devant le Conseil d'Etat, des conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public. La decision de la ville de Paris de refuser de renouveler...
Attention au mode d’emploi des sous-critères
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Quand un sous-critere ou un element d'appreciation est susceptible d'influencer de maniere significative la constitution des offres, le pouvoir adjudicateur doit porter a la connaissance des candidats les conditions de leur mise en oeuvre. A partir...
ta de paris 30 novembre 2017 archimed
- 18/12/2017
- 6h00
Il appartient au pourvoir adjudicateur d'indiquer les criteres d'attribution du marche et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalites appropriees a l'objet, aux caracteristiques et au montant du marche concerne. En outre, si le pouvoir...
Lancement d’un Observatoire francilien des clauses sociales
- 15/12/17
- 07h 00
A l'occasion de son assemblee generale, le GIP Maximilien annonce la creation en 2018 d'un Observatoire regional des clauses sociales en Ile-de-France pour permettre aux acteurs (acheteurs, maitres d'ouvrage, elus) de piloter leur mise en oeuvre, de...
Le syndicat ADN a la fibre pour les clauses sociales
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- 15/12/17
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
Situe a Valence, le Syndicat mixte Ardeche Drome Numerique (ADN) poursuit jusqu'en 2025 le deploiement de reseaux de tres haut debit de la fibre optique FTTH sur ses territoires. Pour l'heure, huit marches subsequents a l'accord-cadre ont ete signes...
Articles connexes
Réchauffé
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/17
- 16h 00
- Rédaction
Beaucoup de bruit pour rien. Meme s'il a ete mis en sourdine par le tsunami mediatique declenche par les deces d'un academicien et d'un rocker, le > ressemble a l'Annapurna accouchant d'une souris grise. Des tas de promesses, la creation d'une...
Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/17
- 07h 04
- Patrick Labayle-Pabet
Avocat associe au cabinet Ravetto, Patrick Labayle-Pabet analyse une recente decision du TA de Paris, relative a un accord-cadre de fourniture de gaz. Un jugement interessant a double titre puisque le magistrat s'est penche a la fois sur la...
Engins de TP : Ammann entre au catalogue Ugap
- 14/12/17
- 07h 03
Constructeur suisse de materiel routier, Ammann fait son entree au catalogue Ugap dans la rubrique engins de travaux publics. Les acheteurs publics pourront desormais se fournir aupres de la centrale pour leurs besoins en equipements de compactage :...
Occupation du domaine public : Royan s’organise
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Depuis le 1er juillet dernier, l'occupation du domaine public, en application de l'ordonnance du 19 avril 2017, est soumise a concurrence dans certains cas. Reste a se doter d'un mode d'emploi puisque les textes laissent, cote pratique, quasiment...
Articles connexes
La clause Molière de la région Auvergne-Rhone-Alpes annulée
- 14/12/17
- 07h 00
La deliberation emblematique de lutte contre le travail detache du conseil regional Auvergne-Rhone-Alpes a ete annulee par le tribunal administratif de Lyon dans son jugement du 13 decembre 2017, a la suite du defere du prefet de region. L'insertion...
