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28749 Résultats de recherche
modele aapc occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis d'appel public a concurrence pour l'occupation du domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
modele avis de publicite prealable occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis de publicite prealable pour l'occupation du domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
modele d'avis d'information occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Modele d'avis d'information pour l'occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
Articles connexes
schema de mise en concurrence occupation domaine public ville de royan
- 14/12/2017
- 6h00
Schema de mise en concurrence pour l' occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.
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ta de paris 25 octobre 2017 engie
- 14/12/2017
- 6h00
Lorsque le marche n'est pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de respecter un delai minimal entre la notification de la decision d'attribution aux operateurs economiques ayant presente une offre et la...
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ta de paris 25 octobre 2017 engie 2
- 14/12/2017
- 6h00
Lors de la passation de chaque marche subsequent, le pouvoir adjudicateur invite les titulaires de l'accord-cadre a remettre une offre, selon les modalites figurant dans la lettre de consultation ; qu'il precise que l'offre retenue sera l'offre...
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ta de lyon 13 decembre 2017 prefet de region auvergne-rhone-alpes
- 14/12/2017
- 6h00
Le prefet de region Auvergne-Rhone-Alpes a defere, devant le TA de Lyon, une deliberation du conseil regional approuvant un dispositif de lutte contre le travail detache. Le TA a annule l'acte litigieux. En effet, la collectivite a notamment voulu...
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Recouvrement d’une créance : privilège du préalable contre saisine du juge ?
- 13/12/17
- 07h 07
Le Conseil d'Etat va continuer a apporter sa pierre a l'edifice sur la portee du privilege du prealable grace au contentieux opposant le syndicat mixte des aeroports de Charente (SMAC) notamment a la societe Ryanair Limited.
La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/17
- 07h 03
- Alain Ménéménis
Les notions fondamentales du droit des marches publics peuvent paraitre n'avoir plus de mystere. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des decisions - assez rares au demeurant - que peut etre conduite a leur consacrer la Cour de...
Facilitateurs en péril, clauses sociales en danger ?
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Heberges essentiellement par les Maisons de l'emploi (MDE), les facilitateurs veillent a accompagner les donneurs d'ordres dans la mise en oeuvre de la clause sociale. Plus d'une dizaine de millions d'heures d'insertion ont ete effectuees grace a...
