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28749 Résultats de recherche
ce 6 decembre 2017 departement du gard
- 11/12/2017
- 6h00
L'arret de la CAA est entache d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif s'agissant de l'evaluation des prejudices et entraine une confusion sur les obligations mises a la charge du departement.
Peut-on communiquer à l’attributaire les prix et les délais des offres non retenues ?
- 08/12/17
- 07h 07
Questionnee sur le sujet, la Commission d'acces aux documents administratifs a rappele (conseil 20170726, 6 avril 2017) que les elements d'un marche sont des documents administratifs soumis au droit d'acces mais dans le respect du secret en matiere...
Le CHU de Toulouse soigne la mutualisation interne
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Article réservé aux abonnés
- 08/12/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Constatant un trop grand nombre de contrats avec des prestataires identiques dans le domaine de la maintenance des equipements biomedicaux et de fourniture des dispositifs medicaux, le CHU a decide, apres une etude d'opportunite, de fusionner une...
Les GHT sont-ils contraires à la Constitution ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/12/17
- 07h 02
- Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves...
A quelques semaines du transfert de la fonction achats aux etablissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT), Rodolphe Rayssac et Pierre-Yves Nauleau, avocats au cabinet Rayssac, lancent un pave dans la mare : les textes...
Le DUME dématérialisé moins complexe que la version papier
- 07/12/17
- 07h 02
>, a declare Benoit Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique a la direction des affaires juridiques, lors du dernier Salon des Maires. Alors qu'il doit reduire la charge administrative des acheteurs, le document, percu comme tres...
Sortie d’une nouvelle barrière anti-véhicules béliers
- 07/12/17
- 07h 00
Creee par la societe HTDS, la barriere mobile Pitagone F 11, presentee au salon Milipol, se charge de securiser l'acces de zones de maniere permanente ou temporaire. Elle est concue pour resister a un choc d'un vehicule de 7,5 tonnes lance a 48 km/h....
Achat public, achat privé : même combat
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- 07/12/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Des regards croises public-prive sur la fonction achat lors d'un echange organise par le Conseil national des achats ont montre que les differences s'estompent de plus en plus, aussi bien en termes d'objectifs (economies, prise en compte de l'impact...
Chantiers JO : une demande d’obligation de clauses sociales dans les marchés
- 06/12/17
- 07h 02
A l'occasion de l'examen du projet de loi concernant l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, Patrice Anato, depute de Seine-Saint-Denis (LREM), a depose un texte proposant que tous les appels d'offres des maitres d'ouvrage qui...
Organisation des achats : Givors invitée à revoir sa copie
- 06/12/17
- 07h 00
A l'occasion d'un recent rapport d'observations, la CRC Auvergne-Rhone-Alpes a incite la commune de Givors (20 000 habitants, Rhone) a revoir son organisation des achats (249 marches passes entre 2009 et 2015). Les magistrats financiers ont notamment...
