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28749 Résultats de recherche
Sortie d'une nouvelle rampe d’accès PMR pliable
- 23/11/17
- 07h 03
L'entreprise Viso met sur le marche une rampe pliable pour faciliter l'acces des personnes a mobilite reduite et amenager un plan incline de maniere temporaire. Fabriquee en aluminium, elle se compose de deux plateaux assembles par des charnieres...
Absence de délai de stand still en MAPA : une confirmation bienvenue du Conseil d’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 23/11/17
- 07h 03
- Aurelia Minescaut
Dans le sillage de la reforme de la commande publique et le renforcement de l'information des candidats evinces, certains operateurs defendaient la logique d'un acces efficace au juge des referes avec l'extension d'un delai de stand still aux marches...
Acheter à des vendeurs sans code Siret
- 23/11/17
- 07h 01
Le senateur mosellan Francois Grosdidier vient d'interroger Bercy sur une interdiction de fait : il est impossible a une collectivite territoriale d'acquerir des biens aupres de vendeurs demunis de code Siret. Si aucune loi ne l'interdit, cette...
Les marchés de déchets, terreau d’achats responsables
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Article réservé aux abonnés
- 23/11/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Alors que l'economie circulaire entre progressivement dans les moeurs, la problematique du recyclage des detritus quotidiens des administrations ou des dechets de chantiers emerge comme l'illustre le travail de l'EPF Bretagne recompense par un...
ta de bastia 5 mai 2017 sas mb terrassements
- 23/11/2017
- 6h00
La seule circonstance que le contrat a ete signe le meme jour que la lettre annoncant a la societe requerante le rejet de son offre ne suffit pas a demontrer une violation des dispositions du I de l'article 99 du decret du 25 mars 2016.
Le maître d’ouvrage et son mandataire en partie déchargés
- 22/11/17
- 07h 02
La construction d'un batiment destine a abriter un nouveau service de nephrologie a la demande du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France a suscite un contentieux durant la phase des travaux entre tous les acteurs et notamment avec le...
Clap de fin pour le SGMAP
- 22/11/17
- 07h 01
Le secretariat general pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), qui pilotait notamment le MPS et le e-DUME, disparait avec le decret ndeg 2017-1584 du 20 novembre 2017. Ses missions sont reparties entre deux organismes : la direction...
Négociation : l’offre intermédiaire peut-elle être le bouquet final ?
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Article réservé aux abonnés
- 22/11/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
L'egalite de traitement des candidats primerait-elle sur la transparence de la procedure ? Cette question se pose a la suite d'un recent arret du Conseil d'Etat. Apres avoir commis une etourderie, l'autorite concedante a change les regles de la...
ce 8 novembre 2017 transdev
- 22/11/2017
- 6h00
La divulgation a l'un des candidats de documents se rapportant a l'offre de son concurrent etait de nature a nuire a la concurrence entre les operateurs et, dans les circonstances de l'espece, a porter irremediablement atteinte a l'egalite entre les...
ta de lille 13 juillet 2017 societe transdev
- 22/11/2017
- 6h00
Les autorites concedantes peuvent organiser librement une negociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans des conditions prevues par voie reglementaire.