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28749 Résultats de recherche
Pouvoir de modulation des pénalités du juge limité aux pénalités inusuelles ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/10/17
- 07h 07
- Yann Simmonet
Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associes, revient sur la jurisprudence >, venue preciser les modalites de mise en oeuvre du pouvoir du juge pour moderer le montant de penalites de retard, et son articulation avec la possibilite...
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L’avocat François-Xavier Simonel nommé conseiller d’Etat
- 03/10/17
- 07h 05
Francois-Xavier Simonel, avocat associe au sein du cabinet KGA, a ete nomme conseiller d'Etat en service extraordinaire par decret, le 14 septembre dernier. Il entre officiellement en fonction le 2 octobre prochain, ce qui implique sa demission de...
Chorus Pro : 6 millions de factures reçues
- 03/10/17
- 07h 00
Selon les derniers chiffres communiques par l'AIFE (Agence pour l'informatique financiere de l'Etat), le portail Chorus Pro a recu, au 31 aout 2017, plus 6 millions de factures electroniques. Dans le detail, l'agence comptabilise 154 444 entites...
Acheter responsable et innovant, c’est possible
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- 03/10/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A cent lieues des cliches poussiereux qui leur collent a la peau, certaines entreprises du secteur adapte et protege (EA-ESAT) sont a la pointe de la technologie. A l'image de DSI qui a monte un pole R&D ou d'Hinov, jeune start-up specialisee dans le...
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Inès de Cirugeda rejoint le cabinet Létang Avocats
- 02/10/17
- 07h 01
Ines de Cirugeda a rejoint le cabinet Letang ou elle travaillera aussi bien en conseil qu'en contentieux en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la commande publique et droit administratif general. Titulaire d'un master 1 en droit...
Les marchés publics en tête des démarches administratives les plus complexes
- 02/10/17
- 07h 00
Le SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique) est inquiet. Les resultats de sa recente enquete sur la complexite des demarches administratives revelent que la reponse aux marches publics fait partie du trio de tete des...
L’art de rémunérer un maître d’œuvre
-
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- 02/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Si le prix est librement fixe par les candidats lors de la remise de leurs offres, la remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre se calcule en fonction d'un taux applique sur le cout des travaux estime par le maitre d'ouvrage. D'ou l'importance de...
le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation
- 02/10/2017
- 6h00
Le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation. Guide realise par la Mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MICQP). Date : septembre 2017.
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Le label relations fournisseurs responsables évolue
- 29/09/17
- 07h 01
Le Mediateur des entreprises, l'Observatoire des achats responsables (ObsAR), l'Association Francaise de Normalisation (Afnor), et le Conseil National des Achat (CNA) ont coordonne leurs efforts afin de faire evoluer le label relations fournisseurs...
Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Une administration publique, autre que l'Etat, peut-elle se prevaloir d'une mauvaise transposition d'une directive ? La reponse est non pour le rapporteur public de la section du contentieux du conseil d'Etat qui a invite ses pairs a decider en ce...
