Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28749 Résultats de recherche
ce, 30 octobre 2009, mme perreux ndeg298348
- 28/09/2017
- 17h20
L'assemblee du contentieux juge que tout justiciable peut directement se prevaloir, a l'appui d'un recours dirige contre un acte administratif non reglementaire, des dispositions precises et inconditionnelles d'une directive non transposee, une fois...
Articles connexes
Plus belle la commande publique, saison 4, épisode 5
- 28/09/17
- 16h 30
- Rédaction
, s'insurge Marie-Lou Verture-Desplis, en cliquant avec frenesie sur sa souris. , non integree sur les profils d'acheteur, perdurera jusqu'en avril 2019, avant d'etre reprise par les API DUME. Si tu n'as rien compris, moi non plus. Le seul truc que...
Aline Samson-Dye, une magistrate chez Uniha
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Jusqu'ici rapporteur de la CAA de Lyon, Aline Samson-Dye a rejoint, en septembre, le siege d'UniHA comme responsable juridique, fonction nouvellement creee. Dans le cadre d'une demarche qualite, cette ancienne eleve de l'ENA a pour mission de...
Projet de loi Hulot : pas de prime aux offres moins polluantes
- 28/09/17
- 07h 01
A l'occasion de l'examen du projet de loi mettant fin a l'exploitation des hydrocarbures, le depute republicain Martial Saddier a depose un amendement permettant a un pouvoir adjudicateur, lorsqu'un plan de protection de l'atmosphere a ete elabore...
Marché à durée ferme et à durée variable
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/17
- 07h 00
- Quy Hanh Pham
Les marches a duree ferme, c'est-a-dire sans reconduction, donnent de la visibilite aux entreprises et leur permettent de presenter des offres bien plus avantageuses pour les acheteurs. Revers de la medaille, la technique est susceptible de...
SPL et SEM : la Cour des comptes voudrait renforcer le contrôle des critères du « in house »
- 28/09/17
- 07h 00
On compte aujourd'hui en France 1 243 entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP). En 2016, la plupart d'entre elles exercaient dans 4 secteurs d'activite economique : l'amenagement (25,1%), le tourisme, la culture et les loisirs (23,7%),...
Le e-DUME français en préparation
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/17
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
La DAJ de Bercy, l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat et le SGMAP travaillent actuellement a l'elaboration du DUME electronique, voue a remplacer a terme les DC1 et DC2. Apres plusieurs mois d'hesitations sur la meilleure maniere de ne...
Articles connexes
Charles Tissier, acheteur à l’INRIA
- 27/09/17
- 07h 02
A 29 ans, Charles Tissier est acheteur au service achats marches (SAM) de l'Inria, institut national de recherche dedie au numerique, etablissement public a visee scientifique et technologique. Il a pris ses fonctions en mai dernier. Son poste est...
Fiche DAJ sur les marchés juridiques
- 27/09/17
- 07h 00
La DAJ de Bercy vient de publier une fiche dediee aux marches juridiques. En 36 pages, le document, qui rappelle l'encadrement des prestations de representation et de conseil juridique (notamment qui est habilite a delivrer des conseils), etablit une...
Un label pour les produits biosourcés
- 26/09/17
- 07h 06
Issus de la biomasse vegetale, animale et des recycles de ces familles, les materiaux biosources (betons vegetaux, panneaux isolants, peintures et colles, cloisons) sont en plein developpement et commencent a devenir un argument commercial. Pour...
