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28749 Résultats de recherche
Démontrer une atteinte suffisamment grave et immédiate pour actionner l’urgence
- 26/09/17
- 07h 03
Le conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, et rejete le pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confreres elus locaux qui demandaient la suspension de l'execution du marche de conception-realisation, passe par...
La centrale d’achat sous toutes ses formes
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Article réservé aux abonnés
- 26/09/17
- 07h 01
- Mathieu Laugier
L'ordonnance de juillet 2015 a simplifie la notion de centrale d'achat, facilitant le developpement de cet outil, comme le prouve la recente initiative du syndicat Val d'Oise Numerique. Mais quelle forme juridique choisir : association loi de 1901,...
Articles connexes
ce, 18 septembre 2017, communes centre dombes, 408894
- 25/09/2017
- 16h00
Rejet du pourvoi de la communes du Centre Dombes demandant la suspension du contrat de conception-realisation d'une psicine jugee trop chere et fonde sur l'urgence. Les requerants, qui se bornent a observer que le contrat a ete conclu pour un montant...
Un trophée Blaise Pascal pour récompenser un outil achat innovant
- 25/09/17
- 07h 03
Alors que le > sera une realite dans un an, l'APECA (Association des Professionnels Europeens de la Carte d'Achat et de la Transaction dematerialisee) et le secretariat general pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) lancent, au sein des...
Ligne aérienne Paris Lannion : retour au TA
- 25/09/17
- 07h 00
Retour a la case depart. La compagnie francaise Twinjet vient de saisir a nouveau le TA de Rennes pour contester la nouvelle procedure d'exception lancee par le syndicat mixte de l'aeroport de Lannion pour attribuer la DSP relative a la desserte de...
Le CE invité à durcir les conditions d’octroi d’indemnités pour perte de bénéfices
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le conseil d'Etat va-t-il en partie remettre en cause sa jurisprudence posant le principe de l'indemnisation d'une entreprise, pour cause de perte d'une marge nette de benefices, en raison d'une faute de la personne publique ? Le rapporteur public a...
Train de sénateur
- 22/09/17
- 09h 00
- Rédaction
Il est de bon ton, en pays gaulois, de brocarder les locataires du Palais du Luxembourg, depeints generalement comme un ramassis de nonagenaires inamovibles, momifies, cacochymes et bedonnants, inscrits soit au rassemblement centriste des moderes...
Mobilier urbain et vélos : Decaux se succède à lui-même à Lyon
- 22/09/17
- 07h 00
La societe Decaux a remporte, sans grande surprise puisqu'elle etait seule en lice, l'appel d'offres de mobilier urbain intelligent et de velos en libre-service de Lyon Metropole. Le contrat, d'une duree de 15 ans, concerne l'installation,...
Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion de la construction d'une maison medicale, la communaute de communes du Haut-Anjou n'a pas hesite a reserver un lot au profit d'une SIAE, a inserer un critere d'attribution dans la moitie des autres lots de ce MAPA, ainsi qu'une clause...
Les DC1, DC2 et DC4 illégaux pour la passation des marchés européens
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/17
- 07h 07
- E.Lanzarone et D.Fausser
Eric Lanzarone et Dominique Fausser ont bien relu la reglementation europeenne. Si le recours au formulaire electronique du DUME a ete reporte a avril 2018, l'utilisation de la version standard s'avere en revanche obligatoire pour les marches...
