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28801 Résultats de recherche
charte du loiret lutte contre le detachement
- 13/02/2017
- 15h48
Charte signee par le Loiret lutte contre le detachement. Meme modele pour le region Centre Val-de Loire
Les Sem immobilières veulent être exemptées de l’obligation de concours
- 13/02/17
- 07h 05
La Federation des entreprises publiques locales a interpele les ministres du Logement et de l'Economie, ainsi que leur direction juridique, afin que les Sem immobilieres puissent egalement se soustraire de l'obligation de concours, au titre de...
Antoine Coulondre, bras droit de Michel Grévoul à la DAE
- 13/02/17
- 07h 03
C'est un acheteur hospitalier qui a rejoint la DAE comme adjoint au directeur. Diplome de l'Ecole des hautes etudes en sante publique et docteur en economie, Antoine Coulondre a notamment ete en charge des achats et des finances au CHU de Nimes...
Les conditions de notification du référé précontractuel
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
La notification d'un refere precontractuel au pouvoir adjudicateur doit-il revetir une forme particuliere et tenir compte du mode de fonctionnement normal de la personne publique ? Non, a repondu le rapporteur public, Gilles Pellissier. Il faut avoir...
ta marseille, 1er septembre 2016, societe des eaux de marseille
- 13/02/2017
- 6h00
Le juge du refere contractuel rejette la requete. Si le candidat evince peut notifier son recours par voie electronique, il doit tenir compte > En l'espece, le reglement de la consultation precise que les services de la commune etaient fermes a 16H30...
Facture salée pour la DSP de l’usine de traitements des déchets de Montpellier
- 10/02/17
- 07h 09
Dans leur rapport annuel, les magistrats de la rue Cambon se sont penches sur le cas de l'usine de traitement des dechets Ametyst de Montpellier.
L’application de la garantie décennale
- 10/02/17
- 07h 01
La garantie decennale sur les ouvrages publics s'applique-t-elle a des bassins de lagunage et a une unite de pompage ? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le ministere de l'Interieur rappelle que la garantie decennale s'applique, y compris aux...
La 1ère SemOp en énergie créée à Amiens
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Article réservé aux abonnés
- 10/02/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La ville d'Amiens a fait le choix de la SemOp (societe d'economie mixte a operation unique) pour le developpement et la gestion de son reseau de chaleur. Operationnelle depuis le 1er janvier dernier, cette SemOp est la premiere creee dans le domaine...
Délais de paiement : une mission de simplification des mentions non obligatoires des factures
- 09/02/17
- 07h 07
Michel Sapin, le ministre de l'economie et des finances, et Jean-Vincent Place, le secretaire d'Etat charge de la reforme de l'Etat et de la simplification, ont confie au mediateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et au Secretariat general pour la...
Abandon du PPP écotaxe poids lourds : une facture à plus d’1 milliards d’euros
- 09/02/17
- 07h 03
L'abandon du projet ecotaxe poids lourds se revele extremement couteux pour l'Etat. Tout d'abord, en raison de l'absence de perception de la recette prevue, soit 9,83 milliards d'euros sur la periode d'exploitation du contrat (2014-224). Dans son...
