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28431 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 29 avril 2024, sarl provence location, 22ma01588

  • 14/05/2024
  • 18h08

    • CAA Marseille 29 avril 2024, SARL Provence Location, 22MA01588

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JO 2024 : actualisation de l’étude d’impact économique

  • 14/05/24
  • 17h 00

JO 2024 - Marches de travaux - Impact economique - Achat local - Le Comite International Olympique et le Comite d'organisation des Jeux de Paris 2024 ont confie au Centre de droit et d'economie du sport (CDES) l'actualisation de l'etude d'impact...

etude d'impact economique ex-ante des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 - cdes - avril 2024

  • 14/05/2024
  • 15h33

    • L'etude du CDES entend mesurer l'impact economique total des Jeux de Paris 2024 pour ce qui concerne les phases de preparation et de deroulement (2018-2024).Il pourrait s'etablir a 6,7 milliards en scenario bas ; 8,9 milliards en scenario...

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caa lyon 18 avril 2024, societe atelier d'architecture fournel jeudi et a., 22ly00294

  • 14/05/2024
  • 12h06

    • CAA Lyon 18 avril 2024, societe Atelier d'Architecture Fournel Jeudi et a., 22LY00294

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ta rennes 27 mars 2024 societe eveha

  • 14/05/2024
  • 11h00

    • TA Rennes, 27 mars 2024, Societe Eveha

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Limitation de la prime allouée au participant à un concours

  • 14/05/24
  • 07h 02

Marche de maitrise d'oeuvre - Concours - Prime - Lorsqu'un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime a tous les participants. Mais, dans certains cas, cette prime peut etre reduite voire supprimee. Tel est le sujet du present...

Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence

  • 14/05/24
  • 07h 01

Marche public mixte - procedure formalisee - Candidat public - Il n'est pas toujours evident de determiner la nature juridique d'un marche public qui comprend a la fois des prestations de services et des travaux. La communaute de communes Poher...

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

N'ayons pas peur des mots... C'est le "boxon", le "bazar", la "pagaille" autour du nouveau cadre juridique portant sur les marches publics de prevoyance et de sante. Rien ne va ! Or les collectivites publiques doivent preparer ces contrats et les...

La Cour des comptes européenne se penche sur le lobbying

  • 13/05/24
  • 17h 00

Europe - Transparence - Lobbying -

La Cour des comptes condamne des agents pour «négligences» dans le paiement d'un marché

  • 13/05/24
  • 12h 30

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Cour des comptes - Les decisions de la Cour des comptes concernant le nouveau regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics continuent a tomber. Celle-ci est particulierement...